Marché de prestation intellectuelle pour la réalisation missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour la réalisation du projet du BHNS Trévoux-Lyon

Avis de marché (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation intellectuelle pour la réalisation missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) pour la réalisation du projet du BHNS Trévoux-Lyon
Numéro de référence: DAF_2026_000390
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Marché de prestation intellectuelle pour la réalisation missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) - DAF_2026_000390
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux du projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains et pertinence de l’organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie et réalisation de la mission
Processus qualité de la mission et des livrables
Démarche environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-12-07 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Adresse postale: 101 Cours Charlemagne
CS20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon cedex 2
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactmarche@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426733700 📞
URL: https://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL de participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ta lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le Règlement de la Consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 215-768141 (2026-11-03)