marché de prestation de coordination de sécurité et de protection de la santé - projet Inspire

SMTC 63

l'Accord-Cadre sans montant minimum et avec un maximum de 550 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'estimation indiquée se base sur le montant maximum de l'accord cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Debost

Qui ?

• SMTC 63

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-19	Avis de marché
2023-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: Csps Lignes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: smtc 63
Adresse postale: 2 Bis Rue De L'Hermitage
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp@smtc-clermontferrand.com 📧
Téléphone: +33 473446868 📞
URL des documents: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-08-25 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-446426
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 66 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ressort territorial Smtc-Ac 63000 - clermont-ferrand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux prestations objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;o Attestations en cours de validité d'assurance responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle

Capacité technique et professionnelle:

oprésentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années pour des prestations comparables ;odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats devront impérativement justifier :* Au titre des capacités professionnelles :-des références de prestations comparables à l'objet du marché :Les candidats devront présenter a minima cinq références de mission de coordination Sps en phase conception ou réalisation selon la mission qui leur sera confiée.Ces références, de moins de 3 ans correspondront à des prestations comparables (en cours ou achevées) ; elles doivent indiquer l'objet du marché, le montant du marché ainsi que la part affectée au candidat, le montant, la date de réalisation (période d'exécution de la mission), le destinataire de l'ouvrage, les missions accomplies, ainsi que les rôles et responsabilités du membre présentant la référence ; en cas de groupement, le rôle du candidat (mandataire, cotraitant) ainsi que les missions effectuées par le candidat ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Pour cela, le candidat remplira le cadre de références transmis en annexe de l'ae.-des certificats de qualification professionnelle particuliers :Attestations nominatives de formation conformes aux exigences de l'arrêté du 26 décembre 2012, mis à jour par l'arrêté du 8 juin 2021 précisant les dispositions du Code du Travail sur les compétences et la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) catégorie 1

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le contrat a une durée prévisionnelle de 66 mois soit 5.5 ans, à compter de la notification du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25630012000035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir info ci-dessus
Source: OJS 2023/S 140-446426 (2023-07-19)

Avis d'attribution de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sans montant minimum et avec un maximum de 550 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.l'estimation indiquée se base sur le montant maximum de l'accord cadre. Le montant indiqué est le montant issue du Dqe (non contractuel)

Valeur totale du marché: 124 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-657478
Se réfère à l'avis: 2023/S 140-446426
Numéro JO-S: 208

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ressort territorial Smtc-Ac 63000 clermont-ferrand

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Nom: debost
Adresse postale: 112 Bd Des Etats Unis
Commune postale: Vichy
Code postal: 03200
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 124 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 208-657478 (2023-10-23)

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