marché de prestation de coordination de sécurité et de protection de la santé - projet Inspire

SMTC 63

l'Accord-Cadre sans montant minimum et avec un maximum de 550 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'estimation indiquée se base sur le montant maximum de l'accord cadre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-19 Avis de marché
2023-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: Csps Lignes
Brève description:
“l'Accord-Cadre sans montant minimum et avec un maximum de 550 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre est passé en application des articles...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: smtc 63
Adresse postale: 2 Bis Rue De L'Hermitage
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp@smtc-clermontferrand.com 📧
Téléphone: +33 473446868 📞
URL des documents: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-08-25 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-446426
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 140-446426 (2023-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sans montant minimum et avec un maximum de 550 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre est passé en application des articles...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 124 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-657478
Se réfère à l'avis: 2023/S 140-446426
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2023/S 208-657478 (2023-10-23)
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