l'Accord-Cadre sans montant minimum et avec un maximum de 550 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'estimation indiquée se base sur le montant maximum de l'accord cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestation de coordination de sécurité et de protection de la santé - projet Inspire
Csps Lignes”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sans montant minimum et avec un maximum de 550 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre est passé en application des articles...”
Brève description
l'Accord-Cadre sans montant minimum et avec un maximum de 550 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'estimation indiquée se base sur le montant maximum de l'accord cadre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ressort territorial Smtc-Ac 63000 - clermont-ferrand
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sans montant minimum et avec un maximum de 550 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre est passé en application des articles...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sans montant minimum et avec un maximum de 550 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'estimation indiquée se base sur le montant maximum de l'accord cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 66
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux prestations objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux prestations objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;o Attestations en cours de validité d'assurance responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“oprésentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années pour des prestations comparables ;odéclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
oprésentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années pour des prestations comparables ;odéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats devront impérativement justifier :* Au titre des capacités professionnelles :-des références de prestations comparables à l'objet du marché...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les candidats devront impérativement justifier :* Au titre des capacités professionnelles :-des références de prestations comparables à l'objet du marché :Les candidats devront présenter a minima cinq références de mission de coordination Sps en phase conception ou réalisation selon la mission qui leur sera confiée.Ces références, de moins de 3 ans correspondront à des prestations comparables (en cours ou achevées) ; elles doivent indiquer l'objet du marché, le montant du marché ainsi que la part affectée au candidat, le montant, la date de réalisation (période d'exécution de la mission), le destinataire de l'ouvrage, les missions accomplies, ainsi que les rôles et responsabilités du membre présentant la référence ; en cas de groupement, le rôle du candidat (mandataire, cotraitant) ainsi que les missions effectuées par le candidat ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Pour cela, le candidat remplira le cadre de références transmis en annexe de l'ae.-des certificats de qualification professionnelle particuliers :Attestations nominatives de formation conformes aux exigences de l'arrêté du 26 décembre 2012, mis à jour par l'arrêté du 8 juin 2021 précisant les dispositions du Code du Travail sur les compétences et la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) catégorie 1
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat a une durée prévisionnelle de 66 mois soit 5.5 ans, à compter de la notification du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat a une durée prévisionnelle de 66 mois soit 5.5 ans, à compter de la notification du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-25
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir info ci-dessus
Source: OJS 2023/S 140-446426 (2023-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sans montant minimum et avec un maximum de 550 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre est passé en application des articles...”
Brève description
l'Accord-Cadre sans montant minimum et avec un maximum de 550 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.l'estimation indiquée se base sur le montant maximum de l'accord cadre. Le montant indiqué est le montant issue du Dqe (non contractuel)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 124 650 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ressort territorial Smtc-Ac 63000 clermont-ferrand
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sans montant minimum et avec un maximum de 550 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre est passé en application des articles...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sans montant minimum et avec un maximum de 550 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.l'estimation indiquée se base sur le montant maximum de l'accord cadre. Le montant indiqué est le montant issue du Dqe (non contractuel)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 140-446426
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23_80
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: debost
Adresse postale: 112 Bd Des Etats Unis
Commune postale: Vichy
Code postal: 03200
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 650 💰
Source: OJS 2023/S 208-657478 (2023-10-23)