Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de mission d'Audit et de commissariat aux comptes de la société Immobilière Rhône Alpes
DIGITAO-3650”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Marché de mission d'Audit et de commissariat aux comptes de la société Immobilière Rhône Alpes”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Marché de mission d'Audit et de commissariat aux comptes de la société Immobilière Rhône Alpes pour une durée de 6 exercices comptables à compter de...”
Description du marché
Marché de mission d'Audit et de commissariat aux comptes de la société Immobilière Rhône Alpes pour une durée de 6 exercices comptables à compter de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice 2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution et démarches qualité proposés
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1)Une déclaration sur l'honneur (modèle 1 joint dans...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1)Une déclaration sur l'honneur (modèle 1 joint dans le DCE)Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validitéDans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activitéL'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la RussieLe plan de vigilance prévu par l'article L 225-102-4 du code de commerce
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2)Le bilan des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2)Le bilan des trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dossier de référencesLa déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dossier de référencesLa déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières annéesLe justificatif de l'inscription du candidat sur la liste des commissaires aux comptes agréésLa liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 247-781491 (2023-12-18)