Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de Maitrise d'oeuvre Sociale pour la réhabilitation en site occupé de 372 logements collectifs de la résidence Saint-Jean à VILLEURBANNE 69100
AO/MOS...”
Titre
Marché de Maitrise d'oeuvre Sociale pour la réhabilitation en site occupé de 372 logements collectifs de la résidence Saint-Jean à VILLEURBANNE 69100
AO/MOS Résidence ST-JEAN Villeurbanne/ca
La présente consultation a pour objet de missionner un groupement de maîtrise d'oeuvre sociale pour accompagner Est Métropole Habitat et les locataires concernés par la réhabilitation de leur logement. La mission comprend 3 composantes :1. Conseil social / médiation : établir un diagnostic social pour chacun des foyers ; avoir une bonne connaissance du contexte social pour adapter les mesures ; animer la période du vote de concertation et recueillir les votes ; faire le lien avec l'équipe de concertation et maitrise d'usage ; accompagner les locataires durant le chantier.2. Concertation : la concertation des locataires s'effectuera selon les dispositions prévues à la charte de concertation signée par l'ensemble des associations de locataires et Est Métropole Habitat.3. Communication : produire un plan de communication à destination des locataires adapté à l'opération de réhabilitation de 372 logements, concevoir et mettre en oeuvre les outils de communication en lien avec les services d'Est Métropole Habitat et l'équipe de maitrise d'oeuvre en charge de la rénovation de la résidence. L'objectif est une information fine, régulière et compréhensible par tous.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 63
Informations complémentaires:
“Marché mixte : prestations forfaitaires et mise en place d'un accord-cadre à émission de bons de commande de servicesMontant de l'accord-cadrePas de montant...”
Informations complémentaires
Marché mixte : prestations forfaitaires et mise en place d'un accord-cadre à émission de bons de commande de servicesMontant de l'accord-cadrePas de montant minimum sur la durée maximale du marché (63 mois) Montant maximum sur la durée maximale du marché (63 mois) : 50 000 euro(s) HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Présentation de 3 références minimum détaillées et comprenant le descriptif des missions réalisées dans les domaines suivants : Maîtrise d'oeuvre...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Présentation de 3 références minimum détaillées et comprenant le descriptif des missions réalisées dans les domaines suivants : Maîtrise d'oeuvre sociale, communication, concertation 2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesImportant : L'exclusivité concerne toutes les compétences du groupement
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Effectif minimum exigé : 2 personnes minimum pour la Maîtrise d'oeuvre et 1 personne minimum pour la communication” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La forme du groupement sera libre mais le Mandataire du groupement sera la société qui exercera la mission De Maîtrise d'oeuvre Sociale - La sous-traitance...”
Conditions d'exécution du contrat
La forme du groupement sera libre mais le Mandataire du groupement sera la société qui exercera la mission De Maîtrise d'oeuvre Sociale - La sous-traitance sera limitée : La mission de maîtrise d'oeuvre sociale n'est pas sous traitable et elle sera réalisée par le Titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Est Métropole Habitat
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Nature des prix : MixtesMontant de l'accord-cadrePas de montant minimum sur la durée maximale du marché (63 mois) Montant maximum sur la durée maximale du...”
Nature des prix : MixtesMontant de l'accord-cadrePas de montant minimum sur la durée maximale du marché (63 mois) Montant maximum sur la durée maximale du marché (63 mois) : 50 000 euro(s) HTDélai de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.Variation des prix : Les prix sont révisables selon la formule précisée au Cahier des Clauses Administratives Particulières.Modalités de financement : Ressources propres et ressources extérieures : Emprunts, subventions ANRUModalités de Paiement : Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :-un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :-un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; -un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;? un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠
Source: OJS 2023/S 126-401007 (2023-06-29)