marché de maitrise d'oeuvre relatif à la mise en accessibilité et réhabilitation de locaux du Tribunal Judiciaire de Troyes

ministère Justice - aRE de Strasbourg

marché de maitrise d'oeuvre relatif à la mise en accessibilité et réhabilitation de locaux du Tribunal Judiciaire de Troyes. Mission de base avec dia, visa et OPC. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 1 250 000,00 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-06 Avis de marché
2023-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Di-ncy-moe-rehab-tj-troyes
Brève description:
marché de maitrise d'oeuvre relatif à la mise en accessibilité et réhabilitation de locaux du Tribunal Judiciaire de Troyes. Mission de base avec dia, visa et OPC. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 1 250 000,00 euros (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère Justice - aRE de Strasbourg
Adresse postale: 20 boulevard de la Mothe- cS 70 005
Code postal: 54002
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: di.dir-sg-grand-est@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 354953152 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2375064&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2375064&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-547544
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de maitrise d'oeuvre relatif à la mise en accessibilité et réhabilitation de locaux du Tribunal Judiciaire de Troyes.Mission de base avec dia, visa et Opc.Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 1 250 000,00 euros (H.T.).
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tribunal judiciaire de Troyes - 83 rue du Général de Gaulle - 10026 TROYES

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2375064&orgAcronyme=d3f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Chalons-En-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2023/S 174-547544 (2023-09-06)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767013
Se réfère à l'avis: 2023/S 174-547544
Numéro JO-S: 244

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Enjeu environnemental et social
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Nom: selarl tda (Techniques Design Architectures)
Adresse postale: 9, rue de l'abattoir
Commune postale: Charleville Mezières
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Ardennes 🏙️
Adresse Internet: http://www.tda-archi.com/ 🌏
Nom: eurl dcef
Adresse postale: 2, impasse du Ruisseau
Commune postale: La Veuve
Code postal: 51520
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.bureau-etude-fluides.fr/ 🌏
Nom: sarl batelec
Adresse postale: 14, rue des Tournelles
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/bat-elec-801618570.html 🌏
Nom: miot Christophe
Adresse postale: 3, rue Notre Dame
Commune postale: Falaise
Code postal: 08400
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/monsieur-christophe-miot-451318240.html 🌏
Nom: jaloux Francis
Adresse postale: 2, rue du Poirier du Roy
Commune postale: Clerey
Code postal: 10390
Pays: Aube 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/etablissement/monsieur-francis-jaloux-51757913200013.html 🌏
Valeur totale du marché: 96 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 244-767013 (2023-12-14)