marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'installation d'ombrières photovoltaïques sur 3 parkings du CHU Grenoble-Alpes Les travaux se dérouleront en deux phases comme suit : - phase 1 : parkings Hôpital Sud et Voiron (2023/2024) budget 2 610 000 euros (T.T.C.). - Phase 2 : parking HCE (2024/2025) budget 310 000 euros (T.T.C.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'installation d'ombrières photovoltaïques sur 3 parkings du CHU Grenoble-Alpes
2023T100”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'installation d'ombrières photovoltaïques sur 3 parkings du CHU Grenoble-Alpes Les travaux se dérouleront en deux...”
Brève description
marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'installation d'ombrières photovoltaïques sur 3 parkings du CHU Grenoble-Alpes Les travaux se dérouleront en deux phases comme suit : - phase 1 : parkings Hôpital Sud et Voiron (2023/2024) budget 2 610 000 euros (T.T.C.). - Phase 2 : parking HCE (2024/2025) budget 310 000 euros (T.T.C.)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'installation d'ombrières photovoltaïques sur 3 parkings du CHU Grenoble-Alpes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un montant maximum de 215 000 euro(s) (H.T.). Il s'agit d'une...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un montant maximum de 215 000 euro(s) (H.T.). Il s'agit d'une opération de réhabilitation d'un ouvrage existant en application de l'article R.2172-2 1°) du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le mandataire du groupement devra être architecte (DPLG ou équivalent) répondant aux conditions définies par l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le mandataire du groupement devra être architecte (DPLG ou équivalent) répondant aux conditions définies par l'article 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: les missions confiées au maitre d'oeuvre sont détaillées dans le projet de CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“le projet est financé par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes dans le cadre d'une convention de financement intracting avec la...”
le projet est financé par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes dans le cadre d'une convention de financement intracting avec la Caisse des dépôts et consignations.en cas de groupement d'entreprises, la forme juridique (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire architecte soit solidaire des autres membres.La candidature ou le groupement devra obligatoirement disposer des compétences suivantes :1. Constructeur2. Architecturale3. Etudes techniques relatives aux spécialités suivantes :o Etudes de structure béton pour fondationo Etudes de structure métallique et boiso Etudes photovoltaïqueles candidats peuvent effectuer des visites facultatives des sites (voir article 2.8 du RC pour les modalités)
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
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Source: OJS 2023/S 095-294612 (2023-05-12)
Informations complémentaires (2023-05-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 095-294612
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“la candidature ou le groupement devra obligatoirement disposer des compétences suivantes :1. Constructeur 2. Architecturale 3. EtudesTechniques relatives...”
Texte
la candidature ou le groupement devra obligatoirement disposer des compétences suivantes :1. Constructeur 2. Architecturale 3. EtudesTechniques relatives aux spécialités suivantes : études de structure béton pour fondation, études de structure métallique et bois, études photovoltaïque
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Texte:
“la candidature ou le groupement devra obligatoirement disposer des compétences suivantes :1. Architecturale 2. EtudesTechniques relatives aux spécialités...”
Texte
la candidature ou le groupement devra obligatoirement disposer des compétences suivantes :1. Architecturale 2. EtudesTechniques relatives aux spécialités suivantes : études de structure béton pour fondation, études de structure métallique et bois, études photovoltaïque
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Source: OJS 2023/S 101-313645 (2023-05-22)