Marché de maitrise d'œuvre pour les projets de développement des liaisons douces en bordure de Seine entre les communes du Syndicat

sivom des Coteaux de Seine

Le présent marché a pour objet les missions PRO à AOR relatives au programme d'aménagement de liaisons douces le long de la Seine sur les communes de Chatou, Bougival et Louveciennes, et comprend deux missions complémentaires, ENV et OPC.

Date limite

Deadline 2026-12-01

Qui ?

• sivom des Coteaux de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maitrise d'œuvre pour les projets de développement des liaisons douces en bordure de Seine entre les communes du Syndicat
Numéro de référence: SIVOM 2026/01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Missions PRO à AOR relatives au programme d'aménagement de liaisons douces le long de la Seine sur les communes de Chatou, Bougival et Louveciennes, comprenant également les missions complémentaires ENV et OPC.

Site principal ou lieu d'exécution: aucune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Travaux à réaliser sur les communes du Syndicat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint à mandataire solidaire
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM des Coteaux de Seine
Numéro d'enregistrement national: 24780049300030
Adresse postale: Hôtel de Ville de Chatou - 3 rue des Beaunes
Code postal: 78400
Commune postale: Chatou
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sivomcoteauxseine@mairie-chatou.fr 📧
Téléphone: 01 34 80 46 86 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les référés précontractuels peuvent être introduits jusqu'à la signature du contrat. Après signature, référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la signature si l'avis d'attribution est publié ou de six mois en l'absence de publication. Recours de pleine juridiction dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 213-763412 (2026-10-30)

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