marché de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement du site frontalier de Callicanes

communauté Communes Flandre Intérieure

le présent marché concerne la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre du réaménagement du site frontalier de Callicanes en groupement de commandes avec la Province de Flandre Occidentale (Pfo)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.

Qui ?

• communauté Communes Flandre Intérieure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Belgique/België
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-26	Avis de marché
2023-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: M23.013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Communes Flandre Intérieure
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-flandreinterieure.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-flandreinterieure.fr 📧
Téléphone: +33 374540059 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Date de début: 2024-01-03 📅
Date de fin: 2027-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-584739
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. La CCFI ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'Envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande aumoyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur).la procédure concerne un marché à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Ccfi. Le coordonnateur (Ccfi) exécute la procédure et agit aussi au nom du membre du groupement de commandes: Pfo.La durée prévisionnelle du marché est de 39 mois à compter de sa date de notification jusqu' à la fin de la garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2024. L'Exécution des prestations de maîtrise d'ouvre débutent à compter de la date indiquée sur l'ordre de service.l'équipe pluridisciplinaire sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maitriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'opération et réunissant au minimum les compétences nécessaires à l'objet du marché dans les domaines suivants :- paysagiste - concepteur : titulaire du titre "Paysagiste-Concepteur conformément au décret no2017-673 du 28 avril 2017 et inscrit sur la liste au moment de la remise de l'offre ou équivalent pour les candidats non établis en France et /Ou un architecte conformément à la loi 72-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, modifiée ou équivalent pour les candidats non établis en FranceNécessaire pour la tranche optionnelle Elaboration du Permis d'aménager (Pa)- infrastructure (VRD, techniques alternatives, réseaux, TIC, assainissement) ;- environnement (rédaction du dossier règlementaire au titre de la loi sur l'eau et du Code de l'environnement) ;- oPC (en capacité de suivre un projet aux contraintes multi-partenariale complexe, connaissance du travail en transfrontalier appréciée).les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320438.54 EUR 💰
Brève description:

marché de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement du site frontalier de Callicanes

Valeur estimée hors TVA: 320438.54 EUR 💰
Description des options: le marché comporte des tranches optionnelles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hameau transfrontalier de Callicanes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière: 1. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Références des principales fournitures ou des principaux services sur 3 ans

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'Équipe pluridisciplinaire sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maitriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'opération et réunissant au minimum les compétences nécessaires à l'objet du marché dans les domaines suivants : - paysagiste - concepteur : titulaire du titre "Paysagiste-Concepteur conformément au décret no2017-673 du 28 avril 2017 et inscrit sur la liste au moment de la remise de l'offre ou équivalent pour les candidats non établis en France et /Ou un architecte conformément à la loi 72-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, modifiée ou équivalent pour les candidats non établis en France Nécessaire pour la tranche optionnelle Elaboration du Permis d'aménager (Pa) - infrastructure (VRD, techniques alternatives, réseaux, TIC, assainissement) ; - environnement (rédaction du dossier règlementaire au titre de la loi sur l'eau et du Code de l'environnement) ; - oPC (en capacité de suivre un projet aux contraintes multi-partenariale complexe, connaissance du travail en transfrontalier appréciée)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-05-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: province de Flandre Occidentale (Pfo)
Adresse postale: administration provinciale de Flandre occidentale
Commune postale: Sint Andries
Pays: Belgique 🇧🇪
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: christof.dejaegher@west-vlaanderen.be
Courrier électronique: christof.dejaegher@west-vlaanderen.be 📧
Adresse Internet: https://cc-flandreinterieure.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de Flandre Intérieure
Numéro d'enregistrement national: 20004094700190
Point de contact: marchespublics@cc-flandreinterieure.fr
Pays: Nord 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 188-584739 (2023-09-26)

Avis d'attribution de marché (2023-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-727881
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-584739
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, il est donc décidé de déclarer la procédure sans suite pour motif d'infructuosité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Source: OJS 2023/S 232-727881 (2023-11-27)

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