le présent marché concerne la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre du réaménagement du site frontalier de Callicanes en groupement de commandes avec la Province de Flandre Occidentale (Pfo)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: province de Flandre Occidentale (Pfo)
Adresse postale: administration provinciale de Flandre occidentale
Commune postale: Sint Andries
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement du site frontalier de Callicanes
M23.013”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“le présent marché concerne la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre du réaménagement du site frontalier de Callicanes en groupement de...”
Brève description
le présent marché concerne la réalisation de missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre du réaménagement du site frontalier de Callicanes en groupement de commandes avec la Province de Flandre Occidentale (Pfo)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320438.54 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hameau transfrontalier de Callicanes
Description du marché:
“marché de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement du site frontalier de Callicanes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320438.54 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-03 📅
Date de fin: 2027-04-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché comporte des tranches optionnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: 1. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Références des principales fournitures ou des principaux services sur 3 ans
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Équipe pluridisciplinaire sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maitriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Équipe pluridisciplinaire sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maitriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'opération et réunissant au minimum les compétences nécessaires à l'objet du marché dans les domaines suivants : - paysagiste - concepteur : titulaire du titre "Paysagiste-Concepteur conformément au décret no2017-673 du 28 avril 2017 et inscrit sur la liste au moment de la remise de l'offre ou équivalent pour les candidats non établis en France et /Ou un architecte conformément à la loi 72-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, modifiée ou équivalent pour les candidats non établis en France Nécessaire pour la tranche optionnelle Elaboration du Permis d'aménager (Pa) - infrastructure (VRD, techniques alternatives, réseaux, TIC, assainissement) ; - environnement (rédaction du dossier règlementaire au titre de la loi sur l'eau et du Code de l'environnement) ; - oPC (en capacité de suivre un projet aux contraintes multi-partenariale complexe, connaissance du travail en transfrontalier appréciée)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-05-05 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen...”
le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. La CCFI ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'Envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande aumoyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur).la procédure concerne un marché à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Ccfi. Le coordonnateur (Ccfi) exécute la procédure et agit aussi au nom du membre du groupement de commandes: Pfo.La durée prévisionnelle du marché est de 39 mois à compter de sa date de notification jusqu' à la fin de la garantie de parfait achèvement. La date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2024. L'Exécution des prestations de maîtrise d'ouvre débutent à compter de la date indiquée sur l'ordre de service.l'équipe pluridisciplinaire sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maitriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'opération et réunissant au minimum les compétences nécessaires à l'objet du marché dans les domaines suivants :- paysagiste - concepteur : titulaire du titre "Paysagiste-Concepteur conformément au décret no2017-673 du 28 avril 2017 et inscrit sur la liste au moment de la remise de l'offre ou équivalent pour les candidats non établis en France et /Ou un architecte conformément à la loi 72-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, modifiée ou équivalent pour les candidats non établis en FranceNécessaire pour la tranche optionnelle Elaboration du Permis d'aménager (Pa)- infrastructure (VRD, techniques alternatives, réseaux, TIC, assainissement) ;- environnement (rédaction du dossier règlementaire au titre de la loi sur l'eau et du Code de l'environnement) ;- oPC (en capacité de suivre un projet aux contraintes multi-partenariale complexe, connaissance du travail en transfrontalier appréciée).les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 188-584739 (2023-09-26)
Avis d'attribution de marché (2023-11-27) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 188-584739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23.013
Titre:
“marché de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement du site frontalier de Callicanes” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, il est donc décidé de déclarer la procédure sans suite pour motif d'infructuosité”
Source: OJS 2023/S 232-727881 (2023-11-27)