marché de Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'un secteur de chirurgie ambulatoire et création d'une unité d'odontologie sur le site de L'Hôpital Nord Franche-Comté à Trévénans

Hôpital Nord Franche Comté

la présente consultation a pour objet une Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'un secteur de chirurgie ambulatoire et la création d'une unité d'odontologie et d'une unité de chirurgie hors-blocs opératoires au sein des locaux de l'ancien service d'urologie de l'hôpital Nord Franche-Comté, situé au niveau 3 du bâtiment MCO du site de Trévenans. La zone à réaménager est d'environ 1 100 mètres carrés DO. L'Opération ne prévoit pas de création de surfaces neuves

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-10.

Qui ?

• Hôpital Nord Franche Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: GHT-2023-028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpital Nord Franche Comté
Adresse postale: 100 route de Moval - cS 10499 TREVENANS
Code postal: 90015
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.hnfc.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Téléphone: +33 384982664 📞
Fax: +33 384982679 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2353140&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2353140&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-493491
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

allotissement : la mission de maîtrise d'oeuvre étant globale (art. L.2431-1 du ccp), ce marché n'est pas alloti.Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des prestations au sein duquel il est prévu une décomposition par éléments de mission (cf. Art. 2.8 - étendue de la mission de maîtrise d'oeuvre du Rc)Tranches : le marché comporte une tranche uniquement mais les études et les travaux seront réalisés en deux phases.l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2,1 M euro(s) HT, valeur Janvier 2023. Conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante :https://marches-publics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au 01 76 64 74 07 (9h - 19h les jours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support@atexo.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le titulaire se verra attribuer un marché selon les éléments de missions figurant ci-dessous et dans les conditions fixées aux articles R2431-1 à R2431-23 du code de la commande publique relatifs à la mission de maîtrise d'oeuvre privée et ceux de l'arrêté du 22 mars 2019 1)les missions de base de la maîtrise d'oeuvre sont :- les études de diagnostic - les études d'esquisse - les études d'avant-projet - les études de projet - l'Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux - le visa des études d'exécution réalisées par les opérateurs économiques chargés des travaux - les études de synthèse - la direction de l'exécution des marchés de travaux - l'Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. 2)les missions complémentaires sont :- l'Ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier : compétence spécialisée- la coordination des Systèmes de Sécurité Incendie

Durée de l'accord: 43 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut se présenter seul ou en groupement. À son appréciation, le candidat peut choisir de proposer des cotraitants ou sous-traitants pour présenter des compétences spécifiques sur des sujets particuliers. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Le choix d'un architecte comme mandataire n'est pas une obligation. - il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1 - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.2 - en qualité de membres de plusieurs groupements.- niveaux minimaux de capacités professionnelles et techniques requis : le candidat devra justifier des compétences suivantes dans la composition de son équipe :- compétence en architecture : un ou plusieurs architectes, inscrit(s) au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/cee du 10.06.1985 pour les architectes étrangers.- compétence technique : un Bureau d'etudes Techniques TCE ou des BET spécialisés disposant des compétences : structure (str), cvc, électricité Courant Fort / Courant Faible (Cfo/Cfa), acoustique (Acous). - compétence en Ordonnancement Planification Coordination avec la qualification suivante (ou équivalent) OPQIBI - 0302 Planification - coordination d'exécution complexe Le candidat qui n'a pas cette qualification apportera les moyens de preuve équivalents.- compétence en Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie avec la qualification suivante (ou équivalent) OPQIBI 0321 : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) de catégorie A Le candidat qui n'a pas cette qualification apportera les moyens de preuve équivalents.toutes les compétences devront être clairement identifiées et connues au stade de remise des candidatures. La compétence OPC doit être clairement identifiée et différenciée au sein de l'équipe. La compétence SSI doit être clairement identifiée et différenciée au sein de l'équipe.recours à un sous-traitant au stade de la candidature :La sous-traitance est autorisée dans le respect des conditions fixées aux articles R2193-1 au R2193-22 du code de la commande publique.Dans le cas où le candidat entend s'appuyer sur la capacité économique et financière ou sur les capacités techniques et professionnelles du sous-traitant (article R. 2142-3 du code de la commande publique), les documents établissant la capacité du sous-traitant doivent être fournis en annexe de la déclaration de sous-traitance.-restriction :Conformément à l'art L.2193-3 du CCP, le pouvoir adjudicateur restreint le domaine de la sous-traitance.L'hnfc exige que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire.Les tâches jugées essentielles sont les suivantes:1 Conception architecturale2 Direction de l'exécution des marchés de Travaux (Det)3 Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

conformément aux articles R2142-15 à R2142-18 du Code de la Commande Publique et selon la suffisance des candidatures reçues et jugées recevables au regard des critères définis à l'article 5 - phase candidature - du Règlement de consultation, le nombre de candidats admis à soumissionner pour la phase " Offres " sera de 3 candidats au maximum (1, 2 ou 3 candidats jugés recevables par le maître d'ouvrage). Ce dernier se réserve la possibilité de continuer la procédure si le nombre de 3 candidats n'est pas atteint

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2353140&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2353140&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac,
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Fax: +33 383342523 📠
Source: OJS 2023/S 155-493491 (2023-08-10)

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