marché à prix mixte:
-la tranche ferme concerne une Mission complète à prix global et forfaitaire (forfait de rémunération) pour le Vieux Celleneuve nord et la mission Avant-Projet sur la requalification du Vieux Celleneuve sud.
-la tranche optionnelle 1 concerne la requalification du Vieux Celleneuve sud (du PROJET à l'expiration de la garantie de parfait achèvement, + opc, rémunérée à prix global et forfaitaire (forfait de rémunération).
-la tranche optionnelle 2 concerne la requalification des abords du Vieux Celleneuve, elle comprend des missions de maitrise d'oeuvre et des missions complémentaires dans les conditions indiquées dans le dossier de consultation des entreprises. Elle est traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 560000euro HT, passé cf à R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bon de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: 5o, place Zeus, Lieu-Dit Cs39556
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“à l'attention de M le président, Direction Déléguée Achats et Commande Publique Service Procédures”
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.montpellier3m.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du centre historique de Celleneuve à Montpellier
M3D0034RU”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“marché à prix mixte:
-la tranche ferme concerne une Mission complète à prix global et forfaitaire (forfait de rémunération) pour le Vieux Celleneuve nord et...”
Brève description
marché à prix mixte:
-la tranche ferme concerne une Mission complète à prix global et forfaitaire (forfait de rémunération) pour le Vieux Celleneuve nord et la mission Avant-Projet sur la requalification du Vieux Celleneuve sud.
-la tranche optionnelle 1 concerne la requalification du Vieux Celleneuve sud (du PROJET à l'expiration de la garantie de parfait achèvement, + opc, rémunérée à prix global et forfaitaire (forfait de rémunération).
-la tranche optionnelle 2 concerne la requalification des abords du Vieux Celleneuve, elle comprend des missions de maitrise d'oeuvre et des missions complémentaires dans les conditions indiquées dans le dossier de consultation des entreprises. Elle est traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 560000euro HT, passé cf à R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bon de commande
la tranche ferme, à prix global et forfaitaire est estimée à 277 000 euros (H.T.). Elle commence à la notification du marché. La tranche optionnelle 1 à prix global et forfaitaire est estimée à 338 000 euros (H.T.). Elle commence à compter de l'ordre de service d'affermissement de cette tranche optionnelle 1.
La tranche optionnelle 2 à bon de commande avec maximum de 560 000 euros sur la durée totale de 48 mois est passée en application des articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle commence à compter de l'ordre de service d'affermissement de cette tranche optionnelle 2. La durée des tranches et les délais d'exécution sont détaillés dans le dossier de consultation du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 175 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. L'Exécution des prestations débute à...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global et forfaitaire (forfait de rémunération) pour la TF et la To1. La To2 comprend des missions de maitrise d'oeuvre rémunérées à prix unitaires selon émission de bons de commande jusqu'à la validation de la mission AVP, et des missions complémentaires rémunérées à prix unitaire selon émission de bons de commande. Prix révisables trimestriellement. Avance de 10% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : budget général de Montpellier Méditerranée Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Compétences : cf Vi.3) et RC
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“numéro de la consultation : M3d0034ru. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :...”
numéro de la consultation : M3d0034ru. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au montant estimé de la tranche ferme + de la tranche optionnelle 1 et au montant maximum de la tranche optionnelle2 à bon de commande pour la durée du marché. L'Estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation.
La durée prévisionnelle de chaque tranche est estimée à 4 ans cf Ccap.
Complément à la rubrique Iii.1) Compétences : Il est attendu du titulaire ou du groupement qu'il présente les compétences suivantes :
- paysagiste concepteur, mandataire du groupement
- maitrise d'oeuvre Voirie et Réseaux Divers
- bet conception lumière
En cas de groupement le mandataire du marché de maîtrise d'oeuvre devra être paysagiste. Il devra assurer la cohérence globale du projet et sa conformité avec les objectifs et les ambitions de Montpellier Méditerranée Métropole.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 113-352854 (2023-06-09)
Avis d'attribution de marché (2023-10-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché à prix mixte:
-la tranche ferme concerne une Mission complète à prix global et forfaitaire (forfait de rémunération) pour le Vieux Celleneuve nord et...”
Brève description
marché à prix mixte:
-la tranche ferme concerne une Mission complète à prix global et forfaitaire (forfait de rémunération) pour le Vieux Celleneuve nord et la mission Avant-Projet sur la requalification du Vieux Celleneuve sud.
-la tranche optionnelle 1 concerne la requalification du Vieux Celleneuve sud (du PROJET à l'expiration de la garantie de parfait achèvement, + opc, rémunérée à prix global et forfaitaire (forfait de rémunération).
-la tranche optionnelle 2 concerne la requalification des abords du Vieux Celleneuve, elle comprend des missions de maitrise d'oeuvre et des missions complémentaires dans les conditions indiquées dans le dossier
de consultation des entreprises. Elle est traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 560000euro HT, passé cf à R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bon de commande
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 175 000 💰
Description
Description du marché:
“marché à prix mixte:
-la tranche ferme concerne une Mission complète à prix global et forfaitaire (forfait de rémunération) pour le
vieux Celleneuve nord et...”
Description du marché
marché à prix mixte:
-la tranche ferme concerne une Mission complète à prix global et forfaitaire (forfait de rémunération) pour le
vieux Celleneuve nord et la mission Avant-Projet sur la requalification du Vieux Celleneuve sud.
-la tranche optionnelle 1 concerne la requalification du Vieux Celleneuve sud (du PROJET à l'expiration de la
garantie de parfait achèvement, + opc, rémunérée à prix global et forfaitaire (forfait de rémunération).
-la tranche optionnelle 2 concerne la requalification des abords du Vieux Celleneuve, elle comprend des
missions de maitrise d'oeuvre et des missions complémentaires dans les conditions indiquées dans le dossier
de consultation des entreprises. Elle est traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande
avec maximum de 560000euro HT, passé cf à R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du Code de
la commande publique, fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de
l'émission de bon de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 113-352854
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M3D0034RU
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du centre historique de Celleneuve à Montpellier”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: nemis
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: tecta
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670
Région: Hérault🏙️
Nom: quartiers lumieres
Commune postale: Castanet Tolosan
Code postal: 31320
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 175 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 939 481 💰
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact :...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme
Elisabeth TARLIER tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.tarlier@montpellier3m.fr .
L'Analyse des offres a été faite au regard d'un détail des prix global et forfaitaire et d'un Détail Quantitatif Estimatif. Lle montant estimatif total estimatif du candidat retenu est de 695 072 ,36 euro ht, dont 190 503 euro (H.T.). De rémunération forfaitaire relative Tranche Ferme, 188 978 euro (H.T.). De rémunération forfaitaire relative à la Tranche Optionnelle 1, et un montant estimatif de 315 591,36 euro (H.T.). Pour la Tranche Optionnelle 2 rémunérée à prix unitaires et faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 560 000 euro (H.T.). Pour la durée du marché
le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du marché correspond au montant maximum du marché dpgf + dqe (montant maxi)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 206-646630 (2023-10-20)