Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation des espaces de restauration scolaire de l'école élémentaire Paul Doumer

Ville de Cachan

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation des espaces de restauration scolaire de l'école élémentaire Paul Doumer :

Date limite

Deadline 2026-06-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-27 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation des espaces de restauration scolaire de l'école élémentaire Paul Doumer
Numéro de référence: 2026-01
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation des espaces de restauration scolaire de l'école élémentaire Paul Doumer :
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 2026-01
Description du marché:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation des espaces de restauration scolaire de l'école élémentaire Paul Doumer
Informations complémentaires:
La durée d'exécution du marché public est estimée à 30 mois (hors période de parfait achèvement) à compter de la date de notification du marché public. La visite du site est obligatoire, l'absence de participation à la visite organisée par le pouvoir adjudicateur rendra l'offre irrégulière. Une attestation de visite sera alors signée par les candidats qui devront l'inclure à leur offre. Les visites sont prévues le mardi 05/05/2026 à 10h00, le mercredi 13/05/2026 à 14h30 et le jeudi 21/05/2026 à 14h30. Le rendez-vous est donné sur site au 80 avenue du Président Wilson. Les rendez-vous sont à prendre à l'adresse suivante : marc.marchand@ville-cachan.fr
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Adresse postale: 80, avenue du Président-Wilson
Code postal: 94230
Ville: Cachan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: 80 avenue du Président Wilson

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune. Marché de Maîtrise d'oeuvre, mission de base complète conformément au Code de la commande publique. La mission de maîtrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la consultation est composée : ? d'une mission de base dont les éléments constitutifs sont les suivants : - Études d'esquisse (ESQ) - Études d'avant-projet (AVP) - Études de projet (PRO) - Assistance à la passation des marchés de travaux (AMT) y compris DCE - Visa des documents fournis par les entreprises (VISA) - Direction de la cellule de synthèse (SYN) - Direction de l'exécution des travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception (AOR) ? des missions complémentaires suivantes : - Diagnostic (DIAG) - Coordination Sécurité Système Incendie (CSSI) - Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 2.000.000 euros H.T. Critères de jugement des offres : Voir article 9.1 du règlement de la consultation
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-12 08:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-12 08:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Cachan
Numéro d'enregistrement national: 219 400 165 00011
Adresse postale: Square de la Libération, BP 60600
Code postal: 94230
Commune postale: Cachan
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: affaires.administratives-juridiques@ville-cachan.fr 📧
Téléphone: +33 149696968 📞
URL: https://www.ville-cachan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-cachan.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1151193.html 🌏
URL de participation: https://ville-cachan.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de paris
Numéro d'enregistrement national: 177500006
Adresse postale: 5 rue leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 082-290324 (2026-04-27)
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Région:
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Produits/services:
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