marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 136 logements dans le cadre de l'engagement pour le Renouveau du Bassin Minier à loos en gohelle et GRENAY - cité de Belgique

Maisons et Cités SA d'HLM

le présent marché consiste en la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation programmée dans le cadre du dispositif de l'engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (Erbm). Les missions de maîtrise d'oeuvre portent sur une opération de réhabilitation de 136 logements à Loos en Gohelle et Grenay - cité de Belgique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Maisons et Cités SA d'HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-17	Avis de marché
2023-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: maisons et cites SA d'hlm
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.vasseur@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-444686
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 462 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 462 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché.le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit : -Tranche ferme : Mission de Maitrise d'oeuvre - réhabilitation de 136 logements dans le cadre de l'erbm - cité de Belgique à Loos-En-Gohelle et Grenay.-Tranche optionnelle no1 : Etudes Thermiques

Informations complémentaires: le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: loos en gohelle (62750) et GRENAY (62386) - cité de Belgique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.Les candidats déposeront leur offre soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'ungroupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.Les modalités de règlement sont définis dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13À L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pourexcès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvantêtre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours nepeut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiersjustifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion ducontrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 139-444686 (2023-07-17)

Avis d'attribution de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 364 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-659121
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-444686
Numéro JO-S: 209

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
Nom: cabinet Cochet Dehaene
Numéro d'enregistrement national: 34906802300028
Adresse postale: technoparc Futura - centre d'ingénierie
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: ink Architectes et Scénographes
Numéro d'enregistrement national: 80216499600026
Adresse postale: 32 rue du Triez
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: Nord 🏙️
Nom: bet 360
Numéro d'enregistrement national: 84071013100029
Adresse postale: 10 rue de la Maririe
Commune postale: Beaumetz-les-Loges
Code postal: 62123
Valeur totale du marché: 364 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33465403500297

Référence
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur est représenté par Maisons et Cités SA d'hlm, agissant au nom et pour le compte de Pas-De-Calais Habitat (OPH Pas-De-Calais Habitat. Siege social : 4 avenue des droits de l'homme, 62000 Arras. Rcs arras 344.077.672) dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage, en application des articles L2422-5 et suivants du Code de la Commande Publique.Ce projet pourra faire l'objet de subventions de l'etat et des Epci.Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques composé de cabinet cochet dehaene (mandataire) (Siret no34906802300028), ink architectes et scenographes (Siret no80216499600026), BET 360 (Siret no84071013100029), ENVERGURE (Siret no48870486700016), et abac sas (Siret no95575900024=)

Source: OJS 2023/S 209-659121 (2023-10-25)

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