marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 136 logements dans le cadre de l'engagement pour le Renouveau du Bassin Minier à loos en gohelle et GRENAY - cité de Belgique
le présent marché consiste en la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation programmée dans le cadre du dispositif de l'engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (Erbm). Les missions de maîtrise d'oeuvre portent sur une opération de réhabilitation de 136 logements à Loos en Gohelle et Grenay - cité de Belgique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 136 logements dans le cadre de l'engagement pour le Renouveau du Bassin Minier à loos en gohelle et...”
Titre
marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 136 logements dans le cadre de l'engagement pour le Renouveau du Bassin Minier à loos en gohelle et GRENAY - cité de Belgique
le présent marché consiste en la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation programmée dans le cadre du dispositif de l'engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (Erbm). Les missions de maîtrise d'oeuvre portent sur une opération de réhabilitation de 136 logements à Loos en Gohelle et Grenay - cité de Belgique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 462 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: loos en gohelle (62750) et GRENAY (62386) - cité de Belgique
Description du marché:
“le présent marché consiste en la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation programmée dans le cadre du dispositif de...”
Description du marché
le présent marché consiste en la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation programmée dans le cadre du dispositif de l'engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (Erbm). Les missions de maîtrise d'oeuvre portent sur une opération de réhabilitation de 136 logements à Loos en Gohelle et Grenay - cité de Belgique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 462 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché.le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit : -Tranche ferme : Mission de Maitrise d'oeuvre - réhabilitation de 136 logements dans le cadre de l'erbm - cité de Belgique à Loos-En-Gohelle et Grenay.-Tranche optionnelle no1 : Etudes Thermiques
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Informations complémentaires: le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.Les candidats déposeront leur offre soit en tant que candidat...”
Liste et brève description des conditions
les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation.Les candidats déposeront leur offre soit en tant que candidat individuel, soit en tant que membre d'ungroupement conjoint ou solidaire, étant précisé qu'ils ne peuvent être membre de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.Les modalités de règlement sont définis dans...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.Les modalités de règlement sont définis dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-21
14:00 📅
“le pouvoir adjudicateur est représenté par Maisons et Cités SA d'hlm, agissant au nom et pour le compte de Pas-De-Calais Habitat (OPH Pas-De-Calais Habitat....”
le pouvoir adjudicateur est représenté par Maisons et Cités SA d'hlm, agissant au nom et pour le compte de Pas-De-Calais Habitat (OPH Pas-De-Calais Habitat. Siege social : 4 avenue des droits de l'homme, 62000 Arras. Rcs arras 344.077.672) dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage, en application des articles L2422-5 et suivants du Code de la Commande Publique.Ce projet pourra faire l'objet de subventions de l'etat et des EPCI
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative(cja),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative(cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13À L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pourexcès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvantêtre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours nepeut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiersjustifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion ducontrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 139-444686 (2023-07-17)
Avis d'attribution de marché (2023-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 33465403500297
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 364 350 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 139-444686
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“mission de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation de 136 logements à Loos en Gohelle et Grenay - cité de Belgique dans le cadre du dispositif de l'engagement...”
Titre
mission de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation de 136 logements à Loos en Gohelle et Grenay - cité de Belgique dans le cadre du dispositif de l'engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (Erbm)
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Cochet Dehaene
Numéro d'enregistrement national: 34906802300028
Adresse postale: technoparc Futura - centre d'ingénierie
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: ink Architectes et Scénographes
Numéro d'enregistrement national: 80216499600026
Adresse postale: 32 rue du Triez
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Région: Nord🏙️
Nom: bet 360
Numéro d'enregistrement national: 84071013100029
Adresse postale: 10 rue de la Maririe
Commune postale: Beaumetz-les-Loges
Code postal: 62123
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364 350 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le pouvoir adjudicateur est représenté par Maisons et Cités SA d'hlm, agissant au nom et pour le compte de Pas-De-Calais Habitat (OPH Pas-De-Calais Habitat....”
le pouvoir adjudicateur est représenté par Maisons et Cités SA d'hlm, agissant au nom et pour le compte de Pas-De-Calais Habitat (OPH Pas-De-Calais Habitat. Siege social : 4 avenue des droits de l'homme, 62000 Arras. Rcs arras 344.077.672) dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage, en application des articles L2422-5 et suivants du Code de la Commande Publique.Ce projet pourra faire l'objet de subventions de l'etat et des Epci.Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques composé de cabinet cochet dehaene (mandataire) (Siret no34906802300028), ink architectes et scenographes (Siret no80216499600026), BET 360 (Siret no84071013100029), ENVERGURE (Siret no48870486700016), et abac sas (Siret no95575900024=)
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Source: OJS 2023/S 209-659121 (2023-10-25)