MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE pour la construction de logements situés à Contes

SEML Habitat 06

Marché de Maitrise d'OEuvre bâtiment : mission complète de base comprenant la conception architecturale, l'ingénierie Acoustique, l'ingénierie Structure, Démolition, Fluides, thermique, VRD, Économie de la construction, et la mission complémentaire Synthèse,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.

Qui ?

• SEML Habitat 06

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: MOE CONTES - Pl Olivier et R Pencenat
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEML HABITAT 06
Adresse postale: Nice Leader - Le Centaure 64 - 66 avenue Valéry Giscard d'Estaing
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.habitat06.fr/ 🌏
Courrier électronique: cbruwaene@habitat06.fr 📧
URL des documents: http://Marchesonline.com 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzc1OTIxMg%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date limite de soumission: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-577548
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Estimation du coût travaux du Maître d'Ouvrage : 3 100 000 euro HT, reparti comme suit : Lot n°01 : 2 450 000euro(s) HTLot n°02 : 650 000euro(s) HT

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 01
Brève description:

Construction d'un programme immobilier de 20 logements situé Place Olivier à Contes : Marché de maîtrise d'oeuvre bâtiment : Mission complète de base comprenant la conception architecturale, l'ingénierie Démolition y compris désamiantage, Ingénierie Structure, Fluides, Acoustique, Thermique, VRD, Economie de la Construction, et Synthèse.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 33 mois
Numéro du lot: 02
Brève description:

Construction d'un programme immobilier de 6 logements situé Rue Pencenat à Contes : Marché de maîtrise d'oeuvre bâtiment : Mission complète de base comprenant la conception architecturale, l'ingénierie Démolition y compris désamiantage, Ingénierie Structure, Fluides, Acoustique, Thermique, VRD, Economie de la Construction, et Synthèse.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

5 Place Olivier à Contes

Rue Pencenat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.La lettre de candidature est signée dans les conditions visées à l'article 6.3 par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.2/ En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché concerné, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.83/ Une attestation de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (l'attestation générale inclut désormais le volet obligation d'emploi des travailleurs handicapés).4/ Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.5/ Une preuve que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure collective (il produit son numéro unique d'identification en application de l'article R. 2143-9 du Code de la commande publique) ou une copie du ou des jugements prononcés ou du plan de redressement en cas de redressement judiciaire afin de vérifier qu'il est autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution des prestations ;6/ La preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché concerné ;7/ Lorsque le candidat est une entreprise de plus de 50 salariés, le procès-verbal du Comité Social et Economique (CSE) sur l'examen du rapport et du programme de la politique sociale de l'entreprise mentionné l'article L. 2312-27 du Code du travail ;8/ Attestation inscription à l'Ordre des Architectes en cours de validité

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture - Journal officiel du 4 janvier 1977 et rectificatif inclus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30346915900071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Opérateur du logement social
Contact
URL des documents: http://Marchesonline.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 06
Adresse postale: Nice Leader - Le Centaure 64-66 avenue Valéry Giscard d'Estaing
Téléphone: +33 4892261605 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.habitat06.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://Marcheonline.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-de-marseille 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Habitat 06
Adresse postale: Nice Leader - Le Centaure 64-66 avenue Valéry Giscard d'Estaing
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 185-577548 (2023-09-21)

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