Marché de Maitrise d'OEuvre bâtiment : mission complète de base comprenant la conception architecturale, l'ingénierie Acoustique, l'ingénierie Structure, Démolition, Fluides, thermique, VRD, Économie de la construction, et la mission complémentaire Synthèse,
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE pour la construction de logements situés à Contes
MOE CONTES - Pl Olivier et R Pencenat”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Marché de Maitrise d'OEuvre bâtiment : mission complète de base comprenant la conception architecturale, l'ingénierie Acoustique, l'ingénierie Structure,...”
Brève description
Marché de Maitrise d'OEuvre bâtiment : mission complète de base comprenant la conception architecturale, l'ingénierie Acoustique, l'ingénierie Structure, Démolition, Fluides, thermique, VRD, Économie de la construction, et la mission complémentaire Synthèse,
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Construction d'un programme immobilier de 20 logements situé Place Olivier à Contes : Marché de maîtrise d'oeuvre bâtiment : Mission complète de base comprenant la conception architecturale, l'ingénierie Démolition y compris désamiantage, Ingénierie Structure, Fluides, Acoustique, Thermique, VRD, Economie de la Construction, et Synthèse.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Pencenat
Description du marché:
“Construction d'un programme immobilier de 6 logements situé Rue Pencenat à Contes : Marché de maîtrise d'oeuvre bâtiment : Mission complète de base...”
Description du marché
Construction d'un programme immobilier de 6 logements situé Rue Pencenat à Contes : Marché de maîtrise d'oeuvre bâtiment : Mission complète de base comprenant la conception architecturale, l'ingénierie Démolition y compris désamiantage, Ingénierie Structure, Fluides, Acoustique, Thermique, VRD, Economie de la Construction, et Synthèse.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.La lettre de candidature est signée dans les conditions visées à l'article 6.3 par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.2/ En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché concerné, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.83/ Une attestation de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (l'attestation générale inclut désormais le volet obligation d'emploi des travailleurs handicapés).4/ Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.5/ Une preuve que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure collective (il produit son numéro unique d'identification en application de l'article R. 2143-9 du Code de la commande publique) ou une copie du ou des jugements prononcés ou du plan de redressement en cas de redressement judiciaire afin de vérifier qu'il est autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution des prestations ;6/ La preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du marché concerné ;7/ Lorsque le candidat est une entreprise de plus de 50 salariés, le procès-verbal du Comité Social et Economique (CSE) sur l'examen du rapport et du programme de la politique sociale de l'entreprise mentionné l'article L. 2312-27 du Code du travail ;8/ Attestation inscription à l'Ordre des Architectes en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture - Journal officiel du 4 janvier 1977 et rectificatif inclus” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-24
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24
11:00 📅
“Estimation du coût travaux du Maître d'Ouvrage : 3 100 000 euro HT, reparti comme suit : Lot n°01 : 2 450 000euro(s) HTLot n°02 : 650 000euro(s) HT” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-de-marseille🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Habitat 06
Adresse postale: Nice Leader - Le Centaure 64-66 avenue Valéry Giscard d'Estaing
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 185-577548 (2023-09-21)