marché de maitrise d'oeuvre générale pour la modernisation de la ligne de Métro A entre Perrache et Vaulx-En-Velin La Soie

SYTRAL Mobilités

cette opération s'inscrit dans le cadre du plan de fiabilisation et de modernisation du métro Lyonnais 2023-2035.Elle vise à moderniser la ligne A du métro Lyonnais mise en service en 1978 entre Perrache et L. Bonnevay, puis prolongée jusqu'à La Soie en 2007. Cette ligne comprend 14 stations réparties sur une longueur de 9.2 km. Elle est exploitée avec un parc de matériel roulant Mpl75 et un système de pilotage automatique Pa75 (numérisé en 2000 à iso-fonctionnalités). Tout comme le matériel roulant de la ligne B (Mpl16) du métro lyonnais, le remisage et l'entretien des rames sont réalisés sur le site de la Poudrette situé à Vaulx-En-Velin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Qui ?

• SYTRAL Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie ferroviaire
Numéro de référence: 23m0156
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport ferroviaire public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: sytral Mobilités
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-593984
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La consultation ne prévoit pas de visite du site au stade de la candidature.L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 156 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 boulevard vivier merle 69487 - lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment coché.- Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique.- Indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné (Architecte, géomètres experts, Ct, Eoqa, Sps, diagnostiqueurs immobiliers...)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché (prestations de maîtrise d'oeuvre sur des systèmes métro), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.Le niveau minimum de capacité financière exigé est le suivant :- le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires minimum de 2m euro(s) Ht par an sur des prestations objet du marché sur les trois dernières exercices (prestations de maîtrise d'oeuvre sur des systèmes métro)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, et précisant l'organisation interne du prestataire, ainsi que les moyens humains et matériels affectés à la prestation.- Présentation d'une liste des principales prestations identiques (développements et prestations sur des équipements similaires adaptés aux environnements transports publics) effectuées au cours des dix dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et déclaration mentionnant les techniciens dont le prestataire disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;- certificats de qualifications professionnelles adaptés aux prestations et à leur mise en oeuvre sur site, faisant l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont notamment demandées la preuve de certifications du monde ferroviaire et de la maîtrise d'oeuvre ainsi que la preuve de compétences en cyber sécurité.Le niveau minimum de capacités techniques et professionnelles exigé est le suivant :- pour la liste des références, le candidat doit présenter au moins une référence de moins de dix ans sur chacun des types d'opérations suivantes :o Opérations d'acquisition de matériel roulant ferroviaire métro ;o Opérations d'adaptation ou création d'ateliers de maintenance de matériels roulants ferroviaires.O Opération de modernisation du pilotage automatique d'une ligne de métro en exploitation vers un pilotage automatique intégral ou avec conducteur.O Opération sur des lignes de métro en conformité avec les règles de Sécurité des Transports Publics Guidés Français.O Opérations de mise en oeuvre de façades de quais automatiques sur des lignes de métro en exploitation.O Opérations d'adaptations d'équipements et systèmes d'une ligne de transport sous exploitation (notamment la supervision centralisée, information voyageurs, audiovisuel, l'énergie, la ventilation et désenfumage, ?), depuis les études jusqu'à la réception des travaux.O Opérations de reprise d'ouvrage de génie civil existants.- Le candidat doit pouvoir justifier de la capacité du mandataire à porter les activités coeur de la présente prestation que sont la mise en oeuvre d'un pilotage automatique de niveau Goa4 et la mise en oeuvre de façade de quais automatiques sur une ligne de métro en exploitation

Capacité technique et professionnelle

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le candidat doit fournir l'indication de l'autorisation spécifique dont il doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné (Architecte, géomètres experts, Ct, Eoqa, Sps, diagnostiqueurs immobiliers...)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le Ccap du marché précisera les garanties exigées
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les ressources propres de Sytral Mobilités. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement conformément aux articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

candidature individuelle ou groupement d'opérateurs économiques. Les candidats ne peuvent soumissionner en étant à la fois candidats individuels et membre d'un ou plusieurs groupements, ou membres de plusieurs groupements.En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et/ ou des offres.En cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants (sauf si interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession réglementée).En cas de groupement (article R2142-27 du Code de la Commande Publique) les tâches essentielles relatives aux compétences attendues doivent être effectuées par le membre qui dispose de la compétence requise pour l'exécution de cette tâche ou ces tâches

Conditions d'exécution du contrat:

l'Organisation de l'opération de modernisation Ligne A du métro Lyonnais prévoit la mise en oeuvre d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage " Systèmes " pour assister la maîtrise d'ouvrage dans la vérification de la conformité des études réalisées par le maître d'oeuvre général.La consultation pour cette prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage " Systèmes " sera lancée début 2024, en parallèle de la consultation de la procédure du marché de maîtrise d'oeuvre général. Le titulaire du présent marché composite doit être indépendant de tout assistant à maitrise d'ouvrage (Amo) intervenant sur l'opération, et notamment du titulaire du marché d'amo " Systèmes ", du titulaire du marché d'amo " Exploitation et maintenabilité ", et du titulaire de l'accord cadre Amo " Management de projet ".Par conséquents, les titulaires des marchés précités ne pourront être représentés par le même opérateur économique ou le même groupement ou les mêmes sous-traitants

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 190-593984 (2023-09-28)

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