Marché de Maitrise d'oeuvre - création d'un Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) entre la gare de Grasse et le centre-ville de Mouans-Sartoux

C.A. Pays de Grasse

création d'une liaison structurante et efficace en transport collectif entre la gare SNCF de Grasse et le centre-ville de Mouans-Sartoux. Outre le volet transport, les objectifs de ce projet visent à concourir à la transformation des espaces traversés en requalifiant les sections traversées pour les rendre plus urbaines via l'amélioration de la qualité des espaces publics et la transformation des usages (développement d'itinéraires cyclables sécurisés et amélioration de la marchabilité via la création d'espaces piétons de qualité).
Le tracé du BHNS s'étire sur quasiment 8 kilomètres.
L'Ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie infrastructure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Qui ?

• C.A. Pays de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

création d'une liaison structurante et efficace en transport collectif entre la gare SNCF de Grasse et le centre-ville de Mouans-Sartoux. Outre le volet transport, les objectifs de ce projet visent à concourir à la transformation des espaces traversés en requalifiant les sections traversées pour les rendre plus urbaines via l'amélioration de la qualité des espaces publics et la transformation des usages (développement d'itinéraires cyclables sécurisés et amélioration de la marchabilité via la création d'espaces piétons de qualité). Le tracé du BHNS s'étire sur quasiment 8 kilomètres. L'Ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie infrastructure

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. Pays de grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-432509
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
montant prévisionnel de l'opération de travaux : 46 520 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le tracé du BHNS s'étire sur quasiment 8 kilomètres.

L'Ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie infrastructure

marché composé d'une tranche ferme, d'une tranche optionnelle et de missions complémentaires

- tranche ferme :

Etudes préliminaires - eP

O Etudes d'avant-projet - aVP

O Mission traditionnelle de maîtrise d'oeuvre des réseaux d'eau potable et d'assainissement (Moe-Rx) en phase Avp

- Tranche optionnelle no1 :

Etudes de projet (Pro)

Mission traditionnelle de maitrise d'oeuvre des réseaux d'eau potable et d'assainissement (Moe-Rx) pour les phases PRO et suivantes.

Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (Amt)

Visa des études d'exécution réalisées par les Entreprises titulaires

direction de l'exécution des contrats de travaux - det

Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).

Missions complémentaires : seront commandées au regard de l'avancement global des études :

Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) en phase…

… EP et Avp

… PRO et Travaux

Synthèse

Gestion des risques

cahier des contraintes d'environnement de chantier (Ccec)

Définition d'un schéma directeur de la qualité (Sdq)

Assistance à la consultation et à l'information du public (Aci)

Assistance à la rédaction des dossiers administratifs

assistance à la rédaction, à la mise en oeuvre et au suivi des dossiers de subvention

assistance à la rédaction, la mise en oeuvre et le suivi des conventions

mise en place d'un système d'information géographique (Sig)

Coordination

Synthèse et pilotage des travaux de réseaux

rédaction et pilotage de marchés spécifiques (M-Spec)

Assistance au maître d'ouvrage pour la modification, le déplacement ou l'insertion des arts dans l'opération

Assistance à l'analyse des demandes d'indemnisation

assistance au suivi des sinistres de chantier

assistance aux acquisitions foncières

passation du projet à l'exploitant / gestion de patrimoine

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires: montant prévisionnel de l'opération de travaux : 46 520 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Article 7.1 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle:

conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :

- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

- la participation d'un architecte-paysager dans chaque équipe candidate est obligatoire. Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecture et d'une inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ou équivalent pour les architectes étrangers

- Dispositions communes aux capacités financières, professionnelles et techniques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le candidat devra justifier des compétences dans les domaines suivants :

- Un directeur de projet

- un chef du projet, interlocuteur dédié du maître d'ouvrage ;

- Un responsable/architecte paysagiste de l'insertion et de l'aménagement urbain ;

- Un responsable des infrastructures ;

- Un responsable des équipements et systèmes ;

- Un responsable de la mission OPC ;

- Un responsable dévoiement des réseaux ;

- Un directeur de travaux ;

- Un référent environnement et éco conception.

critères de jugement des candidatures :

1) Qualité et adéquation des références présentées par l'architecte-paysagiste rapport à l'opération à réaliser : 30%

2) qualité et adéquation des références présentées par chacun des autres membres du groupement en rapport à l'opération à réaliser : 20%

3) compétences techniques et professionnelles (effectifs, cv et expériences des principaux responsables, chiffre d'affaires par compétence) : 30%

4) pertinence de l'organisation du candidat ou de l'équipe candidate : 10%

5) clarté et présentation du dossier du candidat ou de l'équipe candidate : 10%

chaque soumissionnaire obtient une note de 20 points sur les cinq critères exposés ci-dessus. Une pondération est ensuite appliquée.

le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20230712w2_01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel : Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. Recours pour excès de pouvoir : Recours pour excès de pouvoir en application des articles R421 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours de plein contentieux : Recours de plein contentieux en application des articles R421 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2023/S 135-432509 (2023-07-12)

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