Le présent accord-cadre à bons de commande comporte notamment les prestations suivantes : La recherche et la réservation des titres de transport : - ferroviaire de personnes (dont Low-Cost), - aérien de personnes (dont Low-Cost) - La réservation hôtelière - La location de véhicules de courte durée - La communication d'informations pratiques concernant la destination choisie et nécessaires au déplacement - Les démarches pour la délivrance des visas - La transmission de statistiques - La Mise en place d'un SBT (Self-Booking Tool) permettant de : o Effectuer des pré-réservations de voyages dans le respect de la politique voyage de l'entreprise o Valider les pré-réservations via un worflow o Emettre les billets o Générer des Ordres de Mission - La mise en place d'un compte AMP accessible via l'outil - La mise à disposition des factures dématérialisées et des ordres de mission
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.
Avis de marché (2023-04-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: 23G0280000
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande comporte notamment les prestations suivantes : La recherche et la réservation des titres de transport : - ferroviaire de personnes (dont Low-Cost), - aérien de personnes (dont Low-Cost) - La réservation hôtelière - La location de véhicules de courte durée - La communication d'informations pratiques concernant la destination choisie et nécessaires au déplacement - Les démarches pour la délivrance des visas - La transmission de statistiques - La Mise en place d'un SBT (Self-Booking Tool) permettant de : o Effectuer des pré-réservations de voyages dans le respect de la politique voyage de l'entreprise o Valider les pré-réservations via un worflow o Emettre les billets o Générer des Ordres de Mission - La mise en place d'un compte AMP accessible via l'outil - La mise à disposition des factures dématérialisées et des ordres de mission
Le présent accord-cadre à bons de commande comporte notamment les prestations suivantes : La recherche et la réservation des titres de transport : - ferroviaire de personnes (dont Low-Cost), - aérien de personnes (dont Low-Cost) - La réservation hôtelière - La location de véhicules de courte durée - La communication d'informations pratiques concernant la destination choisie et nécessaires au déplacement - Les démarches pour la délivrance des visas - La transmission de statistiques - La Mise en place d'un SBT (Self-Booking Tool) permettant de : o Effectuer des pré-réservations de voyages dans le respect de la politique voyage de l'entreprise o Valider les pré-réservations via un worflow o Emettre les billets o Générer des Ordres de Mission - La mise en place d'un compte AMP accessible via l'outil - La mise à disposition des factures dématérialisées et des ordres de mission
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-207375
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés.Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero. Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté.Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.Date prévue de début du marché : 01 01 2024
Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés.Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero. Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté.Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.Date prévue de début du marché : 01 01 2024
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre reconductible : Accord-cadre d'une durée de 2 ans renouvelable 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans, soit une durée totale de 4 ans.
Description des options:
L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Marseille Provence - 13700 Marignane
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique.Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Les candidats produiront :- la lettre de candidature ou DC1- la déclaration du candidat ou DC 2- en cas de redressement judiciaire, le jugement- les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.
La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique.Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. Les candidats produiront :- la lettre de candidature ou DC1- la déclaration du candidat ou DC 2- en cas de redressement judiciaire, le jugement- les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.
Situation économique et financière:
Les candidats produiront : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années,- une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ;
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats produiront :- une liste des références significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone)- Certificats de qualifications demandés aux candidats : Immatriculation au registre des opérateurs et agences de voyages (ou équivalent). Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.- une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;- une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Les candidats produiront :- une liste des références significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone)- Certificats de qualifications demandés aux candidats : Immatriculation au registre des opérateurs et agences de voyages (ou équivalent). Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.- une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;- une description des moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Certificats de qualifications demandés aux candidats : Immatriculation au registre des opérateurs et agences de voyages (ou équivalent). Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes
Certificats de qualifications demandés aux candidats : Immatriculation au registre des opérateurs et agences de voyages (ou équivalent). Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Département Achats - A l'attention de M. Aubert Rémi
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.mrs.aero🌏
URL des documents: https://marches.mrs.aero🌏
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
En l'absence de reconduction, les prochains avis pourront être publiés à compter de 2025. En cas de reconduction de l'accord-cadre le prochain avis pourra être publié en 2028.
Un candidat peut exercer devant le Président du TGI de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure :- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Un candidat peut exercer devant le Président du TGI de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure :- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2023/S 070-207375 (2023-04-05)