Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants:
1. «cartographie V3» :
L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):
— l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans;
— le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis;
— le géo-référencement de plans existants.
- Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:
— UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique;
— NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique,
— code de la voirie routière;
— décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT)
2. « Géoréférencement Massif » :
L'aptitude Géoréférencement Massif correspond à un ensemble de prestations relatives (non exhaustives) :
- à la lecture de plans de réseaux Enedis (lecture de plan Enedis (BT et HTA), carte IGN, fond de plan,…) et la connaissance des matériels électriques de réseau Enedis (exemples : câbles HTA/BT, coffrets, postes de transformation HTA/BT, remontée aéro-souterraine…),
- au travail sur une station de photogrammétrie,
- au pointage en 3 dimensions (XYZ),
- au découpage de plan DGN en sous-ensembles,
- au recalage de chacun de ces sous-ensembles.
Les documents suivants (à minima) doivent être connus et maîtrisés :
- L’ensemble des PRDE FDPIO –B.9.2.1 à B.9.2.3 Version 2015 dont en particulier :
o Spécifications Cartographie Grande Echelle « Géoréférencement massif des plans GE préalable à l'entrée dans une BDU (Banque de Données Urbaines) »(SCGE B.9.2.1-11)
o Spécifications Cartographie Grande Echelle « Contrôle du géoréférencement massif de plans GE » (SCGE B.9.2.1-12)
o Spécifications Cartographie Grande Echelle « Report d’ouvrages sur un plan GE » (SCGE B.9.2.1–02)
- Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) applicable au géoréférencement massif des plans GE préalable à l’entrée dans une BDU (CCTP B.9.2.4-01)
- Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) applicable au contrôle du géoréférencement massif de plans GE (CCTP B.9.2.4-05)