Marché de fourniture et d'acheminement d'éléctricité et de gaz naturel pour la période 2024-2025 pour des stations d'avitaillement BioGNV (49)

Avis de marché (2023-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAS ANJOU Biognv coordonnateur du groupement de commande avec SCIC SAS BVER
Adresse postale: 48C, Boulevard Foch
Commune postale: Angers cedex 02
Code postal: 49101
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Michel BALLARINI, Président
Téléphone: +33 241182121 📞
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_HnK4C4KicI 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Exploitation de stations d'avitaillement en Gaz naturel pour véhicules

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture et d'acheminement d'éléctricité et de gaz naturel pour la période 2024-2025 pour des stations d'avitaillement BioGNV (49) AO 006 23 126”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée aura pour objet fourniture et d'acheminement d'éléctricité et de gaz naturel pour la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 490 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Fourniture et acheminement en éléctricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché: Fourniture et acheminement en électricité
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle : Prix de la garantie d'origine associée

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : Fourniture et acheminement en gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché: Fourniture et acheminement en gaz naturel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Solution alternative : formule indexée DAY AHEAD avec option swap marché (prix biogaz associé)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)- Une attestation sur l'honneur (jointe au règlement de la consultation)- Une attestation d'assurance...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai de paiement est de 45 jours à compter de la remise de la facture par virement ou prélèvement”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-14 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 03/11/2023 à 17h00 sur le site http://www.achatpublic.com. Lesréponses seront apportées à tous les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr 📧
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivants du code de procédure civil”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr 📧
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 199-623027 (2023-10-11)