Marche De Fourniture Et Acheminement D'Electricite
Office public de l'habitat du Gers
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents passé par le groupement composé de l'Oph32, Rodez Agglo Oph et Tarn et Garonne Habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Midi-Pyrénées › Aveyron
- • Midi-Pyrénées › Gers
- • Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-26 | Avis de marché |
| 2023-06-30 | Informations complémentaires |
| 2023-12-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat du Gers
Adresse postale: 71 Rue Jeanne d'Albret
Code postal: 32021
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.oph32.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oph32.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.gers.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-388734
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27320001400028
Nom du pouvoir adjudicateur: Oph du gers
Code postal: 32001
Pays: Gers 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Rodez agglo oph
Adresse postale: 14 Rue de l'Embergue
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: Aveyron 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Tarn et garonne habitat
Adresse postale: 401, Boulevard Irénée Bonnafous
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Contact
Courrier électronique: contact@oph32.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.gers.fr 🌏
Courrier électronique: contact@rodezagglo-habitat.com 📧
: contact@tgh82.org 📧
URL des documents: http://www.marches.gers.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 124-388734 (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents passé par le groupement composé de l'Oph32, Rodez Agglo Oph et Tarn et Garonne Habitat
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat du Gers
Adresse postale: 71 Rue Jeanne d'Albret
Code postal: 32021
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.oph32.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oph32.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.gers.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-388734
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches.gers.fr
L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans. Il prend effet à compter de sa notification.
La durée du ou des marchés subséquents sera précisée dans la lettre de consultation.
L'accord-cadre est reconductible pour des durées d'un an à 2 ans avec une durée totale de l'accord cadre limitée à 4 ans.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
les pièces à fournir par les candidats sont indiquées dans le règlement de la consultation
Les pièces à fournir par les candidats sont indiquées dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle:
Les pièces à fournir par les candidats sont indiquées dans le règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27320001400028
Nom du pouvoir adjudicateur: Oph du gers
Code postal: 32001
Pays: Gers 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Rodez agglo oph
Adresse postale: 14 Rue de l'Embergue
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: Aveyron 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Tarn et garonne habitat
Adresse postale: 401, Boulevard Irénée Bonnafous
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Contact
Courrier électronique: contact@oph32.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.gers.fr 🌏
Courrier électronique: contact@rodezagglo-habitat.com 📧
: contact@tgh82.org 📧
URL des documents: http://www.marches.gers.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches.gers.fr
L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans. Il prend effet à compter de sa notification.
La durée du ou des marchés subséquents sera précisée dans la lettre de consultation.
L'accord-cadre est reconductible pour des durées d'un an à 2 ans avec une durée totale de l'accord cadre limitée à 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 124-388734 (2023-06-26)
Informations complémentaires (2023-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-405320
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-388734
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2023/S 127-405320 (2023-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-405320
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-388734
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2023/S 127-405320 (2023-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000777
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Nom: Engie
Adresse postale: 1 PL SAMUEL DE CHAMPLAIN
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Direct energie
Adresse postale: 2 RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: PARIS 15
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Nom: Electricite de france
Adresse postale: Rue claude marie perroud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2024/S 001-000777 (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000777
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Le présent avis concerne les candidats sélectionnés au stade de l'accord-cadre en vue de la passation de marchés subséquents. A ce titre, aucune offre n'a été présentée. Le montant de 1,00 EUR HT . n'est indiqué que pour permettre la publication de l'avis
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Nom: Engie
Adresse postale: 1 PL SAMUEL DE CHAMPLAIN
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Direct energie
Adresse postale: 2 RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: PARIS 15
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Nom: Electricite de france
Adresse postale: Rue claude marie perroud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2024/S 001-000777 (2023-12-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕