Accord-cadre multi-attributaires avec groupement d'achat composé de 2 lots.
coordonnateur du groupement d'achat pour la procédure de passation de l'accord-cadre et des marchés subséquents : Sa Hlm Des Chalets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sa hlm des chalets
Numéro d'enregistrement national: 66080284400028
Adresse postale: 29 boulevard Gabriel-Koenigs, CS 23148
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562132525📞
Courrier électronique: cjones@garonnedeveloppement.com📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sa hlm des chalets
Adresse postale: 29 BD GABRIEL KOENIGS, CS 23148
Commune postale: Toulouse
Téléphone: +33 562132525📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/🌏
Nom: Association pour le logement des jeunes en occitanie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture et acheminement d'électricité et gaz et services associés - lot 1 et 2
Mbi”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires avec groupement d'achat composé de 2 lots.
coordonnateur du groupement d'achat pour la procédure de passation de...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires avec groupement d'achat composé de 2 lots.
coordonnateur du groupement d'achat pour la procédure de passation de l'accord-cadre et des marchés subséquents : Sa Hlm Des Chalets
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Valeur estimée hors TVA: EUR 14 795 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: voir règlement de consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricite
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Electricite
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 675 200 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaz Naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché: Gaz
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 120 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-31
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-31
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000📞
Courrier électronique: accueil.tgi-toulouse@justice.fr📧
Fax: +33 561256869 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2023/S 132-419949 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture et acheminement d'électricité et gaz et services associés - lot 1 et 2 - 1er Marché Subséquent
Mbi-Ms”
Brève description:
“Marché de fourniture et acheminement d'électricité et gaz et services associés - lot 1 et 2 - 1er Marché Subséquent”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 075 376 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Gaz Naturel
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 132-419949
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Electricite
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricite de france
Adresse postale: Rue claude marie perroud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 645 926 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gaz Naturel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 PL RAVEZIES
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 429 450 💰
Source: OJS 2023/S 248-785275 (2023-12-21)