Marché de fourniture de chaleur et d’exploitation des installations de production à partir de biomasse et appoint gaz de type MCI

Avis de marché (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture de chaleur et d’exploitation des installations de production à partir de biomasse et appoint gaz de type MCI
Numéro de référence: 2026BIOMASSE
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lp jules ferry
Numéro d'enregistrement national: 19900019100015
Adresse postale: 18 rue de Verdun
Code postal: 90100
Commune postale: Delle
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Proviseur
Courrier électronique: olivier.guinot@ac-besancon.fr 📧
Téléphone: +33 632440417 📞
URL: https://arnia-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691985?orgAcronyme=z9m 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/691985?orgAcronyme=z9m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 111-399656 (2026-06-09)