marché de contrôles des prestations techniques exercés pour le compte du maître d'ouvrage dans le cadre de la réalisation des lignes 15 Ouest et 15 Est du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

l'Objet des contrôles de prestations techniques est de vérifier, pour le compte du Maître d'ouvrage, les opérations réalisées dans le cadre de la réalisation des lignes 15 Ouest et 15 Est (y compris Centre d'exploitation de Rosny). Ces prestations comprennent notamment des essais d'identification en laboratoire, le contrôle des fondations profondes, les sondages par carottage, la mise en place de piézomètre, des essais pénétrométriques, au dilatomètre ou encore au pressiomètre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-30	Avis de marché
2025-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2022PN022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2292786&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date limite de soumission: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-330160
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 3 720 000 euros (H.T.). Le montant minimal et le montant maximal sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: marché de contrôles des prestations techniques exercés pour le compte du maître d'ouvrage dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express
Numéro du lot: 1
Brève description:

ces prestations de contrôles extérieurs techniques comprennent :- les essais d'identification en laboratoire; - le contrôle des fondations profondes;- les sondages par carottage; - la mise en place de piézomètre, - les essais pénétrométriques, au dilatomètre ou encore au pressiomètre.ces prestations seront réalisées dans le cadre des travaux des lignes 15 Ouest et 15 Est dont les principaux sites d'intervention sont les suivants :Pour le lot 01 (ligne 15 Ouest):Longueur : environ 20kmnombre de gares : 9ouest-1 : environ 14km avec 5 gares et 17 ouvrages de serviceouest 2 : 7,5km avec 4 gares et 6 ouvrages de service

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution

Description des options:

la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: marché de contrôles des prestations techniques exercés pour le compte du maître d'ouvrage dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Est du Grand Paris Express
Numéro du lot: 2
Brève description:

ces prestations de contrôles extérieurs techniques comprennent :- les essais d'identification en laboratoire; - le contrôle des fondations profondes;- les sondages par carottage; - la mise en place de piézomètre, - les essais pénétrométriques, au dilatomètre ou encore au pressiomètre.ces prestations seront réalisées dans le cadre des travaux des lignes 15 Ouest et 15 Est dont les principaux sites d'intervention sont les suivants :Pour le lot 02 (ligne 15 Est):Longueur : environ 23kmnombre de gares : 12 gares + CerOuvrages d'entonnement : 4est-1 : 17km de tunnel et 7 gares et 18 ouvrages de service.Est-2 : 5,5km de tunnel et 5 gares et 6 ouvrages de service

Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 4 810 000 euros (H.T.). Le montant minimal et le montant maximal sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2022pn022 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2022pn022". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case " le formulaire Dc2 " ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case " les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation "

Situation économique et financière:

chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : -Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2022pn022- cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2022pn022". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lot 01 : Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal pour le lot 01 de : 1 000 000 euro(s) (H.T.).Lot 02 : Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal pour le lot 02 de : 1 300 000 euro(s) (H.T.).Lot 01 et Lot 02 : Si le candidat présente sa candidature pour les deux lots, le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal de : 2 300 000 euro(s) (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :-Présentation d'une liste consolidée de références portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord cadre, réalisées au cours des trois dernières années dont :A - une référence en essais d'identification en laboratoire qui peut comprendre notamment : - analyse granulométrique- essai des limites d'atterberg- mesure du module d'young, du coefficient de Poisson(Etc...)B - une référence en contrôle des fondations profondes qui peut comprendre notamment : - contrôle sonique- contrôle des boues- contrôle de la réalisation de pieux, micropieux ou barrettes(etc...)c - une référence en géotechnique qui peut comprendre notamment : - sondages par carottage- mise en place de piézomètre- essai pénétrométrique- essai au dilatomètre(etc...)d - une référence en essais sur fourreaux Pour chaque référence, seront indiqués la description des prestations, le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé. En cas de groupement, le nom de l'entreprise qui représente la référence devra être indiqué. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opération économique.de plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années.- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel y compris les moyens en logiciel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments de candidature doit être transmis par chaque membre du groupement.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2022pn022- cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2022pn022". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro " dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans " Chorus Pro ". Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Versement d'acomptes dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature pour un même lot , en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.societedugrandparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1)La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3,r.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis- l'Annexe de l'avis- le cadre de réponse, pour chaque lot- la déclaration d'absence de conflit d'intérêts - attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprenant : - le Règlement de la Consultation (Rc) et ses annexes- l'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes pour chaque lot- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et ses annexes- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et son annexe- le Plan Général de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Pgcsps) pour chaque lot.ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet " Annonces " en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique " questions/ reponses " du présent avis.conditions de participation :Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.questions/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro <2022pn022>.Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.cette mention a été renseignée par défaut, pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par la SGP. Toutefois, la SGP précise que cette procédure ne fait l'objet d'aucune limitation du nombre de candidats admis à soumissionner telle que définie aux articles R.2142-15 à R.2142-18 du code de la commande publique.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 105-330160 (2023-05-30)

Avis d'attribution de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de contrôles des prestations techniques exercés pour le compte du maître d'ouvrage dans le cadre de la réalisation des lignes 15 Ouest et 15 Est du Grand Paris Express
Numéro de référence: 2022PN022
Brève description:

L'objet des contrôles de prestations techniques est de vérifier, pour le compte du Maître d'Ouvrage, les opérations réalisées dans le cadre de la réalisation des lignes 15 Ouest et 15 Est (y compris Centre d'Exploitation de Rosny). Ces prestations comprennent notamment des essais d'identification en laboratoire, le contrôle des fondations profondes, les sondages par carottage, la mise en place de piézomètre, des essais pénétrométriques, au dilatomètre ou encore au pressiomètre.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 8 530 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 530 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2022PN022L01
Titre: Marché de contrôles des prestations techniques exercés pour le compte du maître d'ouvrage dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express
Description du marché:

Ces prestations de contrôles extérieurs techniques comprennent : - Les essais d'identification en laboratoire ; - Le contrôle des fondations profondes ; - Les sondages par carottage ; - La mise en place de piézomètre, - Les essais pénétrométriques, au dilatomètre ou encore au pressiomètre. Ces prestations seront réalisées dans le cadre des travaux des lignes 15 Ouest et 15 Est dont les principaux sites d'intervention sont les suivants : Pour le lot 01 (ligne 15 Ouest) : Longueur : environ 20km ; Nombre de gares : 9 ; Ouest-1 : environ 14km avec 5 gares et 17 ouvrages de service ; Ouest 2 : 7,5km avec 4 gares et 6 ouvrages de service.

Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 3 720 000 euros HT. Le montant minimal et le montant maximal sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.

Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2022PN022L02
Description du marché:

Ces prestations de contrôles extérieurs techniques comprennent : - Les essais d'identification en laboratoire ; - Le contrôle des fondations profondes ; - Les sondages par carottage ; - La mise en place de piézomètre, - Les essais pénétrométriques, au dilatomètre ou encore au pressiomètre. Ces prestations seront réalisées dans le cadre des travaux des lignes 15 Ouest et 15 Est dont les principaux sites d'intervention sont les suivants : Pour le lot 02 (ligne 15 Est) : Longueur : environ 23km ; Nombre de gares : 12 gares + CER ; Ouvrages d'entonnement : 4 ; Est-1 : 17km de tunnel et 7 gares et 18 ouvrages de service ; Est-2 : 5,5km de tunnel et 5 gares et 6 ouvrages de service.

Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 4 810 000 euros HT. Le montant minimal et le montant maximal sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: FR 10 : ILE DE FRANCE
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 ) du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité l'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC).

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024PN022L01
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Titre: Marché de contrôle des prestations techniques exercés pour le compte du maître d'ouvrage dans le cadre de la réalisation des lignes 15 Ouest et 15 Est du Grand Paris Express
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 720 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 720 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 2024PN022L01 - ABO-ERG GEOTECHNIQUE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ABO-ERG GEOTECHNIQUE
Nom et adresse du contractant
Nom: Abo-erg geotechnique sas
Numéro d'enregistrement national: 33911061100086
Adresse postale: 243 AVENUE DE BRUXELLES
Code postal: 83500
Commune postale: La seyne sur mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: la-seyne@erg-sa.fr 📧
Téléphone: +33494110490 📞
Nom: Abo-innogeo sarl
Numéro d'enregistrement national: 50876107900021
Adresse postale: SAVOIE TECHNOLAC - 27 ALLEE DU LAC D'AIGUEBELETTE
Code postal: 73370
Commune postale: Le bourget du lac
Région: Savoie 🏙️
Courrier électronique: info@innogeo.fr 📧
Téléphone: +33479250140 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 810 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 810 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2024PN022L02 - GINGER CEBTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ginger cebtp
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas ginger cebtp
Numéro d'enregistrement national: 41244251900507
Adresse postale: ZAC la Clef Saint Pierre - 12 avenue Gay Lussac
Code postal: 78990
Commune postale: Élancourt
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: cebtp.idf.ao@groupeginger.com 📧
Téléphone: +33130852400 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société des grands projets
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne - CS10011
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-sgp@sgp.fr 📧
Téléphone: +33182462000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Point de contact: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens, accessible sur le site internet www.telerecours.fr Voies de recours : - Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) (CJA article R551-7 et suivants) ; -Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le présent contrat peut être consulté, sur simple demande, au siège de la Société des grands projets dont l'adresse figure au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2025/S 004-007669 (2025-01-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services techniques (>20)