Marché d'intervention en situation d'urgence environnementale

Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Brève description:
“Marché cadre de gestion des situation d'urgence environnementales. Ce marché a vocation à être utilisé pour la mise en place de prestations composé d’une...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Grand Est 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
France 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'Electricité
Commune postale: France
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: elodie.weinert@rte-france.com 📧
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/go/6257023901899D08D0F0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470836
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Centre Maintenance Lille
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Marché cadre de gestion des situation d'urgences Environnementales : Région Nord Est.”

“L'objet du marché est la mise en place de prestations composé d’une astreinte téléphonique et opérationnelle (traitement des eaux/des sols, gestion des...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
“Le marché pourra faire l'objet d'une option de durée de 24 mois”
Intitulé du lot: Centre maintenance Nanterre
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Marché cadre de gestion des situation d'urgences Environnementales : Région Normandie Paris.”
Description des options:
“Le marché pourra faire l'objet d'un éventuelle option de durée de 24 mois.”
Intitulé du lot: Centre maintenance Nantes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Marché cadre de gestion des situation d'urgences Environnementales : Région Ouest.”
Description des options:
“Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 24 mois.”
Intitulé du lot: Centre maintenance Nancy
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Marché cadre de gestion des situation d'urgences Environnementales : Région Est.”
Description des options:
“Le marché pourra faire l'objet d'une éventuelle reconduction de 24 mois”
Intitulé du lot: Centre Maintenance Lyon
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Marché cadre de gestion des situation d'urgences Environnementales : Région Auvergne Rhone Alpes.”
Description des options:
“Le marché pourra faire l'objet d'une éventuelle option de 24 mois”
Intitulé du lot: Centre Maintenance Toulouse
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Marché cadre de gestion des situation d'urgences Environnementales : Région Sud Ouest.”
Description des options:
“Le marché peut faire l'objet d'une éventuelle reconduction de 24 mois”
Intitulé du lot: Centre Maintenance Marseille
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Marché cadre de gestion des situation d'urgences Environnementales : Région Sud Est.”
Description des options:
“Le marché pourra faire l'objet d'un éventuelle reconduction de 24 mois.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat devra adresser, via la plateforme BRAVOSOLUTION de RTE, avec sa demande de participation :”

“Candidat établi en France :”

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“- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

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“Candidat établi hors de France :”

“- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

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“- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France”

“Pour tous les candidats :”

“-Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

-Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

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“Il s’agit sans être exhaustif :•des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Il s’agit sans être exhaustif :•des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;•des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; •des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;•de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

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“- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.”

“Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

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Situation économique et financière:
“Le chiffre d'affaire minimal exigé pour chacun des lots est de 500 000€ annuel sur ce segment.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat remet son aptitude technique et professionnel via la plateforme BRAVOSOLUTIONS. Les capacités professionnels sont appréciées au vue des moyens,...”    Afficher plus

“Un mémoire technique ainsi que les annexe 1 et 2 de la RFI sont à compléter.”

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“Critères d'aptitude :”

“- Démontrer sa capacité à réaliser au moins un des lots”

“- Transmettre présentation de l'entreprise et compléter les 2 annexes de la RFI”

“Critères de sélection :”

“- Transmettre une liste de références clients avec leurs coordonnées, pour des prestations équivalentes.”

“- Avoir un chiffre d'affaire annuel minimal de 500k€”

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”    Afficher plus

“Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2023-09-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elodie WEINERT
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com/go/6257023901899D08D0F0 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/go/6257023901899D08D0F0 🌏
URL of the procurement tool: https://rte-france.bravosolution.com/go/6257023901899D08D0F0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux”

“procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la”

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“conclusion du contrat.”

“Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux”

“procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.”

“Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union”

“européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système”

“d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.”

“En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un”

“délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code”

“de procédure civile.”

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 147-470836 (2023-07-28)