marché d'étude relatif au trafic de transit des poids lourds sur la Rn83
DREAL BFC/SG/DAJCP
les prestations concernent : Une étude relative au trafic de transit des poids-lourds sur la Rn83 entre Bersaillin, dans le Jura (39), et Beure, dans le Doubs (25), comprenant : - la caractérisation du trafic des poids-lourds sur la Rn83 et des nuisances liées spécifiquement à ce trafic, - la recherche de solutions pour réguler le trafic de transit des poids-lourds sur la Rn83, - l'étude d'impact relative à la mise en place d'une restriction de la circulation des poids-lourds sur la Rn83. Les lieux d'exécution des prestations sont le long de l'itinéraire de la Rn83 entre Bersaillin (39) et Beure (25)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DrealBFC-23-RN83-TransitPL
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal bfc/sg/dajcp
Adresse postale: 5 voie Gisèle Halimi - bP 31269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dfap.drealbfc@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2452196&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2452196&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-02-26 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024915
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 9 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les conditions de participations sont énoncées dans le Règlement de Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2452196&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2024/S 010-024915 (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DrealBFC-23-RN83-TransitPL
Brève description:
les prestations concernent : Une étude relative au trafic de transit des poids-lourds sur la Rn83 entre Bersaillin, dans le Jura (39), et Beure, dans le Doubs (25), comprenant : - la caractérisation du trafic des poids-lourds sur la Rn83 et des nuisances liées spécifiquement à ce trafic, - la recherche de solutions pour réguler le trafic de transit des poids-lourds sur la Rn83, - l'étude d'impact relative à la mise en place d'une restriction de la circulation des poids-lourds sur la Rn83. Les lieux d'exécution des prestations sont le long de l'itinéraire de la Rn83 entre Bersaillin (39) et Beure (25)
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal bfc/sg/dajcp
Adresse postale: 5 voie Gisèle Halimi - bP 31269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dfap.drealbfc@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2452196&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2452196&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-02-26 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024915
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations concernent :Une étude relative au trafic de transit des poids-lourds sur la Rn83 entre Bersaillin, dans le Jura (39), et Beure, dans le Doubs (25), comprenant : - la caractérisation du trafic des poids-lourds sur la Rn83 et des nuisances liées spécifiquement à ce trafic, - la recherche de solutions pour réguler le trafic de transit des poids-lourds sur la Rn83, - l'étude d'impact relative à la mise en place d'une restriction de la circulation des poids-lourds sur la Rn83.Les lieux d'exécution des prestations sont le long de l'itinéraire de la Rn83 entre Bersaillin (39) et Beure (25)
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les conditions de participations sont énoncées dans le Règlement de Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2452196&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2024/S 010-024915 (2024-01-10)
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