Marché d'assurances de dommages aux biens / patrimoine immobilier locatif de la SVU

SVU (69)

La présente consultation a pour objet la souscription de prestations d'assurances pour la SVU et ses filiales. Ces prestations sont divisées en différents Lots séparés, désignés en seconde page du présent Règlement de la Consultation. Les Candidats peuvent présenter une Offre pour un ou plusieurs Lots ou tous les Lots. Un Candidat ne peut cependant pas présenter plusieurs Offres pour un même Lot.

Date limite

Deadline 2026-06-08

Qui ?

• SVU (69)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances de dommages aux biens / patrimoine immobilier locatif de la SVU
Numéro de référence: 2026.04_Assurances patrimoine SVU
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1_Assurances patrimoine SVU
Titre: Patrimoine immobilier locatif SVU
Description du marché:

Le lot concerne du patrimoine composé de tènements immobiliers complets (en pleine propriété) à occupations Logements et accessoirement Tertiaires, Commerces ainsi que de Lots diffus à occupations Tertiaires et Commerces.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur, en qualité de propriétaire, se réserve la faculté de souscrire une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour ce lot consistant en une extension de garantie couvrant les logements occupés par des locataires ne justifiant pas d’une assurance locative en vigueur. Cette extension a pour objet de garantir, pour le compte du propriétaire, les risques normalement couverts par une assurance locative, dans les conditions définies au cahier des clauses particulières. La présente prestation supplémentaire éventuelle fera l’objet d’une tarification distincte et pourra être levée lors de l’attribution du marché ou en cours d’exécution, à l’initiative exclusive du pouvoir adjudicateur.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont les sous critères sont décrits à l'article 13.4 du RC ainsi que leur pondération.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de services dont les sous critères sont décrits à l'article 13.4 du RC ainsi que leur pondération.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2_Assurances patrimoine SVU
Titre: Patrimoine immobilier locatif GCD
Description du marché:

Le lot concerne du patrimoine composé de tènements immobiliers à occupations Professionnelles.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SVU (69)
Numéro d'enregistrement national: 9050198700030
Adresse postale: 6 avenue Henri Barbusse BP 5055
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@svu.fr 📧
Téléphone: +33 472657400 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur, en qualité de propriétaire, se réserve la faculté de souscrire une prestation supplémentaire éventuelle pour le lot 1 - Patrimoine immobilier locatif SVU, consistant en une extension de garantie couvrant les logements occupés par des locataires ne justifiant pas d’une assurance locative en vigueur. Cette extension a pour objet de garantir, pour le compte du propriétaire, les risques normalement couverts par une assurance locative, dans les conditions définies au cahier des clauses particulières. La présente prestation supplémentaire éventuelle fera l’objet d’une tarification distincte et pourra être levée lors de l’attribution du marché ou en cours d’exécution, à l’initiative exclusive du pouvoir adjudicateur.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 901 114 00403
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Modalités décrites dans le règlement de consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-300961 (2026-04-30)

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