Marché d'assurances construction pour la construction d'une Scène de Musiques Actuelle (SMAC) (2 lots)

Ville d'Orléans

La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurances pour la construction d'une salle de musique actuelles (labellisée SMAC) couvrant les risques suivants : - Tous Risques Chantiers (TRC) - Dommages-ouvrage (DO) La consultation donnera lieu à 2 marchés conclus à prix forfaitaire, correspondant à une prime d'assurance couvrant les risques définis à chaque marché pour l'opération de travaux considérée. Cette prime est établie sur la base du montant prévisionnel des travaux communiqué par l'acheteur lors de la consultation

Date limite

Deadline 2026-08-06

Qui ?

• Ville d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances construction pour la construction d'une Scène de Musiques Actuelle (SMAC) (2 lots)
Numéro de référence: V26F0052
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Tous Risques Chantier
Description du marché:

=>Le marché est réservé aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. =>Les candidats peuvent remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. La variante libre portera sur : L'étendue et les niveaux de garantie, les exclusions et limitations de garantie, les franchises

Informations complémentaires:

=>Le marché est réservé aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. =>Les candidats peuvent remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. La variante libre portera sur : - L'étendue et les niveaux de garantie, - les exclusions et limitations de garantie, - les franchises

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Durée de l'accord: 38 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Analyse de la proposition et de son adéquation avec la couverture des risques souhaitées par la Ville d'Orléans. Sous-critère 1 : Adéquation des garanties aux besoins (35%); Sous-critère 2 : qualité de gestion des sinistres (10%);Sous-critère 3 : qualité de la gestion du contrat (10%); Pertinence des actions de prévention et d'accompagnement (5%)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Dommages Ouvrage
Description du marché:

Informations complémentaires:

=>Les candidats devront obligatoirement chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire suivante: Garantie de dommages immatériels consécutifs pour le lot 2 uniquement

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-06 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-06 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 39044
Adresse postale: Place de l'Etape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1846477 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1846477 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation interdite => Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 31F1FA51-05AB-A63A-F2C566052E4B5539
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 129-469293 (2026-07-06)

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