Marché d'assurance Dommages aux biens du Funiculaire Arc en Ciel reliant Bourg Saint Maurice à Arc 1600

Mairie de Bourg Saint Maurice

Ce marché d'assurance concerne les garanties de dommage portant sur l'exploitation d'un funiculaire appartenant à la Mairie de Bourg Saint Maurice - Les Arcs et servant au transport de biens et personnes entre la ville de Bourg St Maurice et la station Les Arcs 1600 avec toutes les infrastructures s'y rattachant, ainsi que toutes les activités annexes

Date limite

Deadline 2026-11-10

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance Dommages aux biens du Funiculaire Arc en Ciel reliant Bourg Saint Maurice à Arc 1600
Numéro de référence: 2026BSM033
Brève description:
Ce marché d'assurance concerne les garanties de dommage portant sur l'exploitation d'un funiculaire appartenant à la Mairie de Bourg Saint Maurice - Les Arcs et servant au transport de biens et personnes entre la ville de Bourg St Maurice et la station Les Arcs 1600 avec toutes les infrastructures s'y rattachant, ainsi que toutes les activités annexes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1878649
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Bourg saint Maurice
Code postal: 73700
Ville: Bourg Saint Maurice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourg Saint Maurice
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-10 14:00:00 📅
Lieu: Bourg Saint Maurice
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bourg Saint Maurice
Numéro d'enregistrement national: 59645
Adresse postale: 523 rue de Pinon
Code postal: 73700
Commune postale: Bourg Saint Maurice
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: UTILLE-GRAND Cécile
Courrier électronique: marchespublics@bourgsaintmaurice.fr 📧
Téléphone: 0479075055 📞
Fax: 0479070390 📠
URL: https://www.bourgsaintmaurice.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1878649 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1878649 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 074CEFC9-EBC7-9466-143C19EE6D7F4B50
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code), - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 185-658466 (2026-09-23)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Savoie
Produits/services:
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