marché d'assurance Dommage Ouvrages-Ccrd pour l'opération de restructuration et construction d'un internat de 100 places au Lycée de Bezons (95)

IDF Construction durable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

Qui ?

• IDF Construction durable

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-04	Avis de marché
2023-05-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2100651R
Brève description:

marché d'assurance Dommage Ouvrages-Ccrd pour l'opération de restructuration et construction d'un internat de 100 places au Lycée de Bezons (95)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: idf Construction Durable
Adresse postale: 90/92 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: c.nicolas@idf-constructiondurable.fr 📧
Téléphone: +33 183653700 📞
Fax: +33 184670091 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830849&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830849&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-211088
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-142908
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

financement prévu par autorisations de programme affectée par délibérations de l'assemblée régionale no CP 14-121 du 30/01/2014, CP 15-580 du 08/10/2015, CP 18-203 du 30/05/2018, CP 18-559 du 21/11/2018, CP 19-283 du 03/07/2019, CP 19-355 du 18/09/2019, CP 20-051 du 31/01/ 2020, CP 21-026 du 21/01/2021, CP 21-0135 du 01/04/2021, CP 22-032 du 28/01/2022 , CP 22-209 du 31/05/2022 et CP 23-05 du 25/01/2023..conformément aux dispositions de l'article R. 2191-3 du Code de la commande publique, une avance pourra être versée au titulaire, qui devra alors justifier d'une garantie à première demande.La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer larépartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'acte d'engagement du DCE. La coassurance est possible. Pour cela, le candidat devra préciser la part en % de chaque assureur. Dans tous les cas, la coassurance devra permettre un placement à 100 %.Les documents relatifs à l'offre sont décrits au B) de l'article X "Présentation des candidatures et des offres" du règlement de la consultation. Voir les modalités de remise des plis à l'article XIII "Modalités de remise des plis" du règlement de la consultation.seront éliminés, les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière ou les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 9 jours avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la souscription d'un contratd'assurance Dommages-Ouvrage (Do) et contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd) pour des risques liés aux travaux relatifs à l'opération de restructuration globale et de construction d'un internat de 100 places du Lycée de Bezons (95), d'un montant prévisionnel de 66 950 953 euro(s) (T.T.C.) (travaux + études géotechniques + honoraires toutes taxes comprises, hors révision)

Durée de l'accord: 183 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycée de Bezons - 5-7 rue Marcel Langlois - 95875 Bezons

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Dume ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions desoumissionner) conforme à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :" Le candidat produit à l'appui de sa candidature :1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail "Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui portera ou provisionnera le risque. La candidature peut émaner directement de cet organisme ou de cette entreprise, ou d'un intermédiaired'assurance qui agit pour son compte, conformément aux dispositions du Code des assurances.Dans le cas où les candidatures sont présentées par un intermédiaire, l'organisme ou l'entreprise d'assurance doit être identifié dès la candidature

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : - inscription sur un registre professionnel pertinent (fournir un récépissé de déclaration d'activité)- inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)documents à fournir pour les courtiers et agents généraux pour apprécier leur capacité professionnelle, technique et financière à exécuter le marché :- un traité de nomination pour les agents généraux d'assurance- le mandat de la compagnie à l'intermédiaire - l'Attestation ORIAS ou tout document équivalent pour les intermédiaires d'assurance,- une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle- une attestation de garantie financière.- autorisation spécifique ou preuve d'appartenance à une organisation spécifique (article 1er de l'arrêté du 22 mars 2019) : certificat d'immatriculation au registre des intermédiaires d'assurances (Orias) et justification de la qualité de l'assureur pour exercer cette activité d'assurance

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : - chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices- chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices - assurance contre les risques professionnels- description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices - titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise- effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

compagnie d'assurance agréée (et conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 dernier alinéa du Code des assurances), Ou - assureur, courtier et agent général. Il est précisé aux candidats qu'une entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. L'Intermédiaire d'assurance ne pouvant être lui-même assureur, il devra nécessairement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour ce marché. Un même assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

compagnie d'assurance agréée (et conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 dernier alinéa du Code des assurances), Ou - assureur, courtier et agent général agréés conformément aux conditions prévues à l'article L. 242-1 du Code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: idfcd

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Carine NICOLAS, Responsable d'opérations
Adresse du profil d'acheteur: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830849&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 070-211088 (2023-04-04)

Informations complémentaires (2023-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-289626
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-211088
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2023/S 094-289626 (2023-05-11)

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