marché d'assistance technique à Maîtrise d'ouvrage (Atmo) pour l'opération d'extension neuve du bâti existant du Centre Hospitalier de Château-Thierry
Centre hospitalier général de Soissons
la présente consultation a pour objet la passation d'un Marché d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage (Atmo) pour le compte du Centre Hospitalier de Château-Thierry. Le contenu des prestations est décrit au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-29 | Avis de marché |
| 2024-02-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 223403
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier general de soissons
Adresse postale: 46 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 02209
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-soissons.fr/ 🌏
Courrier électronique: eva.gauthier@ch-soissons.fr 📧
Téléphone: +33 323757203 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_wZBLaKLNOc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-598896
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 258 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 258 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 82 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de Château-Thierry
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_wZBLaKLNOc 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier CS 81114,
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens,
Source: OJS 2023/S 191-598896 (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 223403
Brève description:
la présente consultation a pour objet la passation d'un Marché d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage (Atmo) pour le compte du Centre Hospitalier de Château-Thierry. Le contenu des prestations est décrit au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier general de soissons
Adresse postale: 46 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 02209
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-soissons.fr/ 🌏
Courrier électronique: eva.gauthier@ch-soissons.fr 📧
Téléphone: +33 323757203 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_wZBLaKLNOc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-598896
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
la procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert au sens de l'article L.2124-2 du CCP. Elle est notamment soumise aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Les candidats peuvent présenter une candidature individuelle ou une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 258 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 258 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 82 mois
Informations complémentaires:
la procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert au sens de l'article L.2124-2 du CCP. Elle est notamment soumise aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Les candidats peuvent présenter une candidature individuelle ou une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques
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Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de Château-Thierry
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats remettent à titre de preuve en matière de motif d'exclusion le document suivant : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande publique. Le candidat peut recourir au formulaire Dc1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire Dc1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché publié, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire Dc2. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, un formulaire Dc2 par opérateur économique composant le groupement est produit. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_wZBLaKLNOc 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier CS 81114,
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du même code. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le référé secret des affaires
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Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens,
Source: OJS 2023/S 191-598896 (2023-09-29)
Avis d'attribution de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de prestations intellectuelles d'assistance technique a maîtrise d'ouvrage (atmo) pour l'operation d'extention neuve du bâti existant du ch de château-thierry
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 299 200 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie appréciée au travers du Chapitre A du mémoire technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles, appréciée au travers du Chapitre B du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Samop sasu
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ght saphir
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 46 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 02209
Commune postale: Soissons Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eva.gauthier@ch-soissons.fr 📧
Téléphone: 0323757203 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Source: OJS 2024/S 042-121069 (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de prestations intellectuelles d'assistance technique a maîtrise d'ouvrage (atmo) pour l'operation d'extention neuve du bâti existant du ch de château-thierry
Numéro de référence:
223403
Brève description:
MARCHÉS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAÎTRISE D'OUVRAGE (ATMO) POUR L'OPERATION D'EXTENTION NEUVE DU BÂTI EXISTANT DU CH DE CHÂTEAU-THIERRY
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 299 200 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
223403
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie appréciée au travers du Chapitre A du mémoire technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles, appréciée au travers du Chapitre B du mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération d'extension neuve du bâti existant du CH de Château-Thierry
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Identifiant de l’offre:
OFFRE SAMOP SASU
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Samop sasu
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ght saphir
Numéro d'enregistrement national:
2602086240015
Adresse postale: 46 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 02209
Commune postale: Soissons Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eva.gauthier@ch-soissons.fr 📧
Téléphone: 0323757203 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national:
17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Source: OJS 2024/S 042-121069 (2024-02-27)
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