marché d'assistance juridique à maitrise d'ouvrage - amojuridique072023

Préfecture des Hauts-de-Seine

le marché a pour objet une mission d'assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation du centre administratif départemental des Hauts-De-Seine situé à Nanterre et de la construction neuve. Afin de maîtriser les coûts liés aux relogements et de respecter le calendrier global du projet, deux marchés globaux de performance seront passés; Cette assistance portera sur l'accompagnement dans le déroulé des deux MGP sur les domaines de compétence suivants ; juridique ; ingénierie contractuelle (notamment procédure de dialogue compétitif) ; la propriété intellectuelle ; Cette procédure intervient après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure Amojuridique052023

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-03 Avis de marché
2023-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: préfecture des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 167-177, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140972506 📞
Courrier électronique: sgc-achat@hauts-de-seine.gouv.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2338309&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2338309&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assistance juridique à maitrise d'ouvrage - amojuridique072023 AMOJuridique072023”
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Brève description:
“le marché a pour objet une mission d'assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de réhabilitation du centre administratif...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nanterre
Description du marché:
“mission d'assistance juridique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre del'opération de réhabilitation du centre administratif départemental des Hauts-De-Seine...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra passer sans publicité ni mise en concurrence préalables des marchés de prestations similaires avec le titulaire du marché...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“en application des dispositions de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, le présent marché est passé pour une durée de 72 mois en raison du...”    Afficher plus
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-316621
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise,
Adresse postale: 2, boulevard de l'hautil BP 322,
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 129-411851 (2023-07-03)
Avis d'attribution de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 141 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-411851

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AMOJuridique072023
Titre: assistance juridique à maitrise d'ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet OYAT
Adresse postale: 164, rue du Faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.oyat.law 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 000 💰
Source: OJS 2023/S 190-595097 (2023-09-28)