marché d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la sécurisation pyrotechnique sur les chantiers de la ligne 17 et de la ligne 18 du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la sécurisation pyrotechnique des chantiers de la ligne 17 et de la ligne 18 du Grand Paris Express

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: société du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Adresse postale: immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182462000 📞
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Fax: +33 182462031 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.societedugrandparis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421513&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2395840&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la sécurisation pyrotechnique sur les chantiers de la ligne 17 et de la ligne 18 du Grand Paris Express 2023MAPA025”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la sécurisation pyrotechnique des chantiers de la ligne 17 et de la ligne 18 du...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil 📦
Produits/services supplémentaires: Supervision des travaux de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services pyrotechniques 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france
Description du marché:
“les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes : - missions de conseil et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la sécurisation...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 345 000 euros (H.T.). Le montant maximal est calculé sur la...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - une déclaration...”
Conditions de participation

“le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal de : 65 000 euro(s) (H.T.).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :Une liste consolidée...”

Liste et brève description des critères de sélection

chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :Une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, dans chacun des domaines de compétences suivants : - 2 références maximum dans le Domaine A (missions de conseil et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la sécurisation pyrotechnique)- 2 références maximum dans le Domaine B (missions de Chargé de sécurité pyrotechnique (Csp) au profit de la maîtrise d'ouvrage)chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.de plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. - l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.- l'Habilitation attestant, conformément à l'article 26 du décret no2005-1325 du 26/10/2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique, que le candidat détient l'aptitude médicale et le niveau des connaissances requises pour exercer les fonctions de Chargé de sécurité pyrotechnique (Csp).En application de l'article 26 du décret 2005-1325 du 26 octobre 2005, l'exécution des opérations pyrotechniques ne doit être confiée qu'au personnel habilité à cet effet par l'employeur et dont il a vérifié, au préalable, qu'il avait les aptitudes nécessaires pour remplir ces fonctions. Le responsable du chantier doit s'en assurer.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle joint en annexe 2 du Règlement de Consultation. Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-01 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1) La mention " procédure ouverte " renseignée à la rubrique Iv.1.1) s'entend non pas comme une procédure...”

procedure suivie : (complément à la rubrique Iv.1.1) La mention " procédure ouverte " renseignée à la rubrique Iv.1.1) s'entend non pas comme une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, mais comme une procédure adaptée, menée conformément à l'article R.2123-1-1°Du code de la commande publique dans le cadre de laquelle il pourra être recouru à la négociation. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis.- le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprenant : - le Règlement de la Consultation (Rc) et ses annexes :Annexe 1 : Liste des piècesannexe 2 : Cadre de réponse Annexe 3 : Le détail quantitatif estimatif (Dqe) Annexe 4 : Lettre de candidature Dc1 modèle DAJ Annexe 5 : Contacts référents des candidatsannexe 6 : Déclaration d'absence de conflit d'intérêts Annexe 7 : Attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine Annexe 8 : Attestation sur l'honneur de non-soumission aux obligations issues des articles 2.ii, 2.iii et 4-4° de l'arrêté du 22 mars 2019 modifié par l'arrêté du 17 mars 2021- l'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes :Annexe 1 : Annexe financière constituée du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu)Annexe 2 : Modèle de formulaire de déclaration de sous-traitance (Dc4 version Sgp)-Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et ses annexes-le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexesquestions/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultationen cours " - " Recherche Rapide " le numéro 2023mapa025.Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.modalites D'Ouverture des offres : (Rubrique Iv.2.7) La rubrique Iv.2.7) a été renseignée par défaut pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par la Société du Grand Paris.Les modalités d'ouverture des offres qui y sont indiquées ne doivent donc pas être prises en compte par les candidats.redaction des documents dans une autre langue : (complément à la rubrique Iv.2.4)Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre languedevront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. langue dans laquelle est redigee L'Avis: L'Avis est rédigé et publié en langue française. La suite du Vi.3) Informations complémentaires est décrite à l'article 4.1 du Règlement de Consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 212-669185 (2023-10-31)

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