marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition du mode de gestion de l'assainissement collectif intégrant la construction d'un méthaniseur (îlot concessif)
la Capi souhaite se doter d'un méthaniseur pour la Step de Traffeyeres. Par ailleurs, le contrat de la délégation du service public de l'assainissement collectif se finalisera en avril 2028.Afin de préparer et pouvoir anticiper la fin de l'affermage actuel et de concilier la construction d'un méthaniseur sur la Step de Trafeyeres, la Capi souhaite disposer d'une assistance à maitrise d'ouvrage (Amo).Ce dernier devra définir les différents scénarii envisageables pour le futur mode de gestion et proposer à la Capi le découpage optimal afin d'intégrer sur l'un des modes un îlot concessif pour la construction et l'exploitation d'un méthansieur pour les boues de la Step de Traffeyeres. L'Amo devra assister la Capi sur toute la durée de la procédure de ou des consultations jusqu'au choix du ou des adjudicataires, suivi travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Avis de marché (2023-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d agl porte de l isere
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: service Achats Marchés Publics, 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474272800📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.capi-agglo.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.capi-agglo.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.capi-agglo.fr🌏
URL de participation: http://www.capi-agglo.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition du mode de gestion de l'assainissement collectif intégrant la construction d'un méthaniseur...”
Titre
marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition du mode de gestion de l'assainissement collectif intégrant la construction d'un méthaniseur (îlot concessif)
2023m28
la Capi souhaite se doter d'un méthaniseur pour la Step de Traffeyeres. Par ailleurs, le contrat de la délégation du service public de l'assainissement collectif se finalisera en avril 2028.Afin de préparer et pouvoir anticiper la fin de l'affermage actuel et de concilier la construction d'un méthaniseur sur la Step de Trafeyeres, la Capi souhaite disposer d'une assistance à maitrise d'ouvrage (Amo).Ce dernier devra définir les différents scénarii envisageables pour le futur mode de gestion et proposer à la Capi le découpage optimal afin d'intégrer sur l'un des modes un îlot concessif pour la construction et l'exploitation d'un méthansieur pour les boues de la Step de Traffeyeres. L'Amo devra assister la Capi sur toute la durée de la procédure de ou des consultations jusqu'au choix du ou des adjudicataires, suivi travaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 17 Av Du Bourg 38081 - l'Isle D'Abeau
Description du marché:
“la Capi souhaite se doter d'un méthaniseur pour la Step de Traffeyeres. Par ailleurs, le contrat de la délégation du service public de l'assainissement...”
Description du marché
la Capi souhaite se doter d'un méthaniseur pour la Step de Traffeyeres. Par ailleurs, le contrat de la délégation du service public de l'assainissement collectif se finalisera en avril 2028.Afin de préparer et pouvoir anticiper la fin de l'affermage actuel et de concilier la construction d'un méthaniseur sur la Step de Trafeyeres, la Capi souhaite disposer d'une assistance à maitrise d'ouvrage (Amo).Ce dernier devra définir les différents scénarii envisageables pour le futur mode de gestion et proposer à la Capi le découpage optimal afin d'intégrer sur l'un des modes un îlot concessif pour la construction et l'exploitation d'un méthansieur pour les boues de la Step de Traffeyeres. L'Amo devra assister la Capi sur toute la durée de la procédure de ou des consultations jusqu'au choix du ou des adjudicataires, suivi travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Le candidat devra répondre à l'arrêté du 19 décembre 2000 conférant l'agrément prévu par l'article 54-i de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“capacité à réaliser un marché concessif en méthanisation ou capacité à réaliser un marché concessif en assainissement et des missions de maîtrise d'oeuvre...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
capacité à réaliser un marché concessif en méthanisation ou capacité à réaliser un marché concessif en assainissement et des missions de maîtrise d'oeuvre en méthanisation.Démontrer par les diplômes et expériences du personnel dédié à la réalisation de la mission : compétences financières et juridiques en droit public appliqué à l'eau et l'assainissement
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Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les crédits sont programmés sur le budget...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les crédits sont programmés sur le budget assainissement 2024 et suivants de la Capi sur fonds propres.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance non publique
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.capi-agglo.fr -Les compétences suivantes sont attendues pour l'ensemble du groupement d'entreprises pour la réalisation du présent marché public :1- démontrer par les références : capacité à réaliser un marché concessif en méthanisation ou capacité à réaliser un marché concessif en assainissement et des missions de maîtrise d'oeuvre en méthanisation.2-démontrer par les références : compétences financières et juridiques en droit public appliqué à l'eau et l'assainissement.Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 132-419647 (2023-07-07)