Marché d'assainissement et appariement des données cartographiques d'Enedis - Chantier Préparation, suivi des prestations, contrôle et intégration des livrables
Dans le cadre du Projet ONE MAP d'Enedis, l’objectif de la prestation est d’assister Enedis pour l’animation des prestations d’assainissement et d’appariement.
• L’extraction des données depuis les référentiels cartographiques d’Enedis,
• Le suivi des prestations (planning, traitement des points d’arrêt…),
• Le contrôle des livrables,
• L’intégration des données dans le référentiel d’Enedis.
• La synthèse et la remontée des anomalies à faire corriger par les agences cartographie
Cette prestation sera réalisée sur site Enedis (Aubière - 63) et sur le site du titulaire.
Une précision est apportée sur la possibilité que se donne Enedis à réaliser des contrôles à tout moment de cette prestation. Le process doit permettre un contrôle chez le titulaire par un opérateur Enedis dans le cadre d'un déplacement limité à la demi-journée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assainissement et appariement des données cartographiques d'Enedis - Chantier Préparation, suivi des prestations, contrôle et intégration des livrables”
Titre
Marché d'assainissement et appariement des données cartographiques d'Enedis - Chantier Préparation, suivi des prestations, contrôle et intégration des livrables
Afficher plus
Produits/services: Services de cartographie numérique📦
Brève description:
“Dans le cadre du Projet ONE MAP d'Enedis, l’objectif de la prestation est d’assister Enedis pour l’animation des prestations d’assainissement et...”
Brève description
Dans le cadre du Projet ONE MAP d'Enedis, l’objectif de la prestation est d’assister Enedis pour l’animation des prestations d’assainissement et d’appariement.
• L’extraction des données depuis les référentiels cartographiques d’Enedis,
• Le suivi des prestations (planning, traitement des points d’arrêt…),
• Le contrôle des livrables,
• L’intégration des données dans le référentiel d’Enedis.
• La synthèse et la remontée des anomalies à faire corriger par les agences cartographie
Cette prestation sera réalisée sur site Enedis (Aubière - 63) et sur le site du titulaire.
Une précision est apportée sur la possibilité que se donne Enedis à réaliser des contrôles à tout moment de cette prestation. Le process doit permettre un contrôle chez le titulaire par un opérateur Enedis dans le cadre d'un déplacement limité à la demi-journée.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cette prestation sera réalisée sur site Enedis (Aubières) et sur le site du titulaire.”
Description du marché:
“L’extraction des données depuis les référentiels cartographiques d’Enedis,
• Le suivi des prestations (planning, traitement des points d’arrêt…),
• Le...”
Description du marché
L’extraction des données depuis les référentiels cartographiques d’Enedis,
• Le suivi des prestations (planning, traitement des points d’arrêt…),
• Le contrôle des livrables,
• L’intégration des données dans le référentiel d’Enedis.
• La synthèse et la remontée des anomalies à faire corriger par les agences cartographie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 687 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“« Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant »”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“« Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
« Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.»
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“« Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
« Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. »
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivants: «cartographie V3».
L'aptitude cartographie V3 correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la mise à jour de fond de plan de corps de rue exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif):
— l'acquisition de données topographiques géo-référencées de fond de plans,
— le report dans un format informatique comptable avec les spécifications d'Enedis,
— le géo-référencement de plans existants.
Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés:
— UTE C 11-001: arrêté technique du 17.5.2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique;
— NF C 18-510: opérations sur les ouvrages et installations ou dans un environnement électrique — prévention du risque électrique,
— code de la voirie routière;
— décret nº 2011-1241 du 5.10.2011 et arrêtés associés: règles de déclaration préalable aux travaux applicables au maître d'ouvrage (déclaration de projet de travaux: DT) et à l'exécutant des travaux (Déclaration d'intention de commencement de travaux: DICT);
— NF S70-003: travaux à proximité des réseaux.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour mener la prestation et produire les résultats attendus par l’Entreprise, l’Attributaire devra obligatoirement utiliser l’outil ALAFU. ALAFU sera livré...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour mener la prestation et produire les résultats attendus par l’Entreprise, l’Attributaire devra obligatoirement utiliser l’outil ALAFU. ALAFU sera livré au début de la prestation et l’Entreprise assurera la maintenance de l’outil. La notice d’utilisation de l’outil et la méthodologie détaillée de la réalisation de la prestation sous ALAFU seront fournis au Titulaire.
L’Entreprise ne fixe pas de limite à l’Attributaire concernant le nombre de postes sur lesquels il installe ALAFU. Cependant, l’application ALAFU a besoin de Microstation pour fonctionner, il est indispensable que l’Attributaire possède une licence MicroStation Connect par poste de travail utilisant ALAFU.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le candidat doit présenter d'une liste de références des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Chaque référence fait l’objet d’une fiche de description au format A4.
Les candidats devront disposer de références, sans obligation, dans les domaines suivants:
a. Assainissement massif de fichiers DAO de réseaux
b. Préparation à la migration de données d’un SI cartographique à un autre
c. Mise à jour de données cartographiques directement dans le SIG du donneur d’ordre
d. Géoréférencement de données en masse
e. Contrôle de prestations cartographiques
f. Détection de réseaux
Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines. Joindre une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“« Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture ».”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Le GME sera limité à deux cotraitants (dont le mandataire).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“« Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
« Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://pha2.enedis.fr/ et rechercher la demande d'information AVIS005155 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat : https://pha2.enedis.fr/