Marché cadre national de MOE pour les projets < à 1M€

RTE réseau de transport d'électricité

RTE souhaite confier l’exécution des prestations de maîtrise d’œuvre (Moe), en vue de concevoir et piloter les opérations de construction, d’aménagement d’espaces et d’entretien patrimonial (réhabilitation, rénovation immobilière…) immobiliers tertiaires, tertiaires non dissociables de l’industriel, depuis la conception jusqu’à la livraison et au parfait achèvement des travaux. Le marché intègrera également une part de rénovation énergétique de logements propriété de RTE.
Ces missions s’appliquent à des projets immobiliers dont le coût des travaux à la commande reste inférieur ou égal à 1 million d’euros HT.
Le marché sera divisé en 7 lots géographiques, correspondants au découpage régional de RTE. Il est prévu un maximum de 3 attributaires par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 23520
Brève description:

RTE souhaite confier l’exécution des prestations de maîtrise d’œuvre (Moe), en vue de concevoir et piloter les opérations de construction, d’aménagement d’espaces et d’entretien patrimonial (réhabilitation, rénovation immobilière…) immobiliers tertiaires, tertiaires non dissociables de l’industriel, depuis la conception jusqu’à la livraison et au parfait achèvement des travaux. Le marché intègrera également une part de rénovation énergétique de logements propriété de RTE. Ces missions s’appliquent à des projets immobiliers dont le coût des travaux à la commande reste inférieur ou égal à 1 million d’euros HT. Le marché sera divisé en 7 lots géographiques, correspondants au découpage régional de RTE. Il est prévu un maximum de 3 attributaires par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'Electricité
Adresse postale: 7C Place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: PARIS La Défense CEDEX
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: lise.vigier@rte-france.com 📧
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-24 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-510651
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces missions s’appliquent à des projets immobiliers dont le coût des travaux à la commande reste inférieur ou égal à 1 million d’euros HT.

Le marché sera divisé en 7 lots géographiques, correspondants au découpage régional de RTE. Il est prévu un maximum de 3 attributaires par lot.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1 - Toulouse
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché sera divisé en 7 lots géographiques, correspondants au découpage régional de RTE.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 4 années fermes + 4x1 année optionnelle
Description des options: Options de durée : 4x1 année
Intitulé du lot: Lot 2 - Marseille
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3 - Lyon
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4 - Nancy
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 5 - Lille
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 6 - Paris
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 7 - Nantes
Numéro du lot: 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir carte en PJ de la RFI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

1) Pour les candidats établis "en France" :

- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

2) Pour les candidats établis "hors de France" :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

Pour tous les candidats :

1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées

4) Attestation d'assurance en cours de validité

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

- CA supérieur à 130k€

- Bilan des 3 dernières années (si applicable)

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé ces 3 dernières années).

- Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants :

o L'effectif total de la société

o Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années

o La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant)

o Les compétences détenues par le cabinet/BET/Groupement d'entreprises

o Une lettre de synthèse de la compréhension des enjeux

o 3 références similaires ou pertinentes

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compétences minimum requises :

- Architecte

- Fluides

- Economiste

- Structure

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec

mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la

bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni

par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement

candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la

date de signature du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats seront notés sur les éléments suivants :

- Lettre de synthèse de la compréhension des enjeux /40pts

- 3 Références similaires ou pertinentes /30pts

- Compétences et expérience des intervenants (architecte, économiste, structure, fluides) /30pts

Dans le cas où il y aurait plus de 6 répondants à l'avis de marché, un classement serait établi afin de limiter à 6 le nombre de candidats.

Nombre de participants à envisager: 42
Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2023-10-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lise VIGIER
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, Avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant

la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le

recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 161-510651 (2023-08-18)

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