RTE souhaite confier l’exécution des prestations de maîtrise d’œuvre (Moe), en vue de concevoir et piloter les opérations de construction, d’aménagement d’espaces et d’entretien patrimonial (réhabilitation, rénovation immobilière…) immobiliers tertiaires, tertiaires non dissociables de l’industriel, depuis la conception jusqu’à la livraison et au parfait achèvement des travaux. Le marché intègrera également une part de rénovation énergétique de logements propriété de RTE.
Ces missions s’appliquent à des projets immobiliers dont le coût des travaux à la commande reste inférieur ou égal à 1 million d’euros HT.
Le marché sera divisé en 7 lots géographiques, correspondants au découpage régional de RTE. Il est prévu un maximum de 3 attributaires par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché cadre national de MOE pour les projets < à 1M€
23520
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“RTE souhaite confier l’exécution des prestations de maîtrise d’œuvre (Moe), en vue de concevoir et piloter les opérations de construction, d’aménagement...”
Brève description
RTE souhaite confier l’exécution des prestations de maîtrise d’œuvre (Moe), en vue de concevoir et piloter les opérations de construction, d’aménagement d’espaces et d’entretien patrimonial (réhabilitation, rénovation immobilière…) immobiliers tertiaires, tertiaires non dissociables de l’industriel, depuis la conception jusqu’à la livraison et au parfait achèvement des travaux. Le marché intègrera également une part de rénovation énergétique de logements propriété de RTE.
Ces missions s’appliquent à des projets immobiliers dont le coût des travaux à la commande reste inférieur ou égal à 1 million d’euros HT.
Le marché sera divisé en 7 lots géographiques, correspondants au découpage régional de RTE. Il est prévu un maximum de 3 attributaires par lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - Toulouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voir carte en PJ de la RFI
Description du marché:
“RTE souhaite confier l’exécution des prestations de maîtrise d’œuvre (Moe), en vue de concevoir et piloter les opérations de construction, d’aménagement...”
Description du marché
RTE souhaite confier l’exécution des prestations de maîtrise d’œuvre (Moe), en vue de concevoir et piloter les opérations de construction, d’aménagement d’espaces et d’entretien patrimonial (réhabilitation, rénovation immobilière…) immobiliers tertiaires, tertiaires non dissociables de l’industriel, depuis la conception jusqu’à la livraison et au parfait achèvement des travaux. Le marché intègrera également une part de rénovation énergétique de logements propriété de RTE.
Ces missions s’appliquent à des projets immobiliers dont le coût des travaux à la commande reste inférieur ou égal à 1 million d’euros HT.
Le marché sera divisé en 7 lots géographiques, correspondants au découpage régional de RTE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 4 années fermes + 4x1 année optionnelle
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront notés sur les éléments suivants :
- Lettre de synthèse de la compréhension des enjeux /40pts
- 3 Références similaires ou pertinentes...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats seront notés sur les éléments suivants :
- Lettre de synthèse de la compréhension des enjeux /40pts
- 3 Références similaires ou pertinentes /30pts
- Compétences et expérience des intervenants (architecte, économiste, structure, fluides) /30pts
Dans le cas où il y aurait plus de 6 répondants à l'avis de marché, un classement serait établi afin de limiter à 6 le nombre de candidats.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Options de durée : 4x1 année
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 - Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 - Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 - Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 - Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
4) Attestation d'assurance en cours de validité
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - CA supérieur à 130k€
- Bilan des 3 dernières années (si applicable)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé ces 3 dernières années).
- Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants :
o L'effectif total de la société
o Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années
o La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant)
o Les compétences détenues par le cabinet/BET/Groupement d'entreprises
o Une lettre de synthèse de la compréhension des enjeux
o 3 références similaires ou pertinentes
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Compétences minimum requises :
- Architecte
- Fluides
- Economiste
- Structure
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec
mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec
mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la
bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni
par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement
candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la
date de signature du marché
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 42
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-24
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-10-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, Avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant
la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le
recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, Avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 161-510651 (2023-08-18)