Marché cadre études environnementales - raccordements de parcs éoliens en mer et renforcement du réseau

RTE réseau de transport d’électricité

L’Etat vise à faire voter au parlement la 3ème version de sa programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) pour le second semestre 2024. D’ici là, le volet éolien offshore de cette PPE3 fera l’objet d’une concertation. Le raccordement étant sur le chemin critique des projets, il est nécessaire de préparer les achats portant sur la phase de Concertation Fontaine et d’Autorisations Administratives avant la décision de l’Etat pour ne pas prendre le risque de mettre en retard les projets.
D’un autre côté, un projet de renforcement du réseau sur la façade atlantique consisterait à créer un nouvel axe électrique constitué d’une double liaison en technologie courant continu souterraine et sous-marine pour répondre aux fragilités de réseau identifiées dans le Schéma Décennal de Développement du Réseau en 2019.
L’objet de ce marché est l’achat de prestations nécessaires à la tenue de la concertation Fontaine et à l’obtention des autorisations administratives nécessaires aux projets cités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.

Qui ?

• RTE réseau de transport d’électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-11	Avis de marché
2023-09-25	Informations complémentaires
2023-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 23511-1
Brève description:

L’Etat vise à faire voter au parlement la 3ème version de sa programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) pour le second semestre 2024. D’ici là, le volet éolien offshore de cette PPE3 fera l’objet d’une concertation. Le raccordement étant sur le chemin critique des projets, il est nécessaire de préparer les achats portant sur la phase de Concertation Fontaine et d’Autorisations Administratives avant la décision de l’Etat pour ne pas prendre le risque de mettre en retard les projets. D’un autre côté, un projet de renforcement du réseau sur la façade atlantique consisterait à créer un nouvel axe électrique constitué d’une double liaison en technologie courant continu souterraine et sous-marine pour répondre aux fragilités de réseau identifiées dans le Schéma Décennal de Développement du Réseau en 2019. L’objet de ce marché est l’achat de prestations nécessaires à la tenue de la concertation Fontaine et à l’obtention des autorisations administratives nécessaires aux projets cités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Bretagne 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse postale: 46 avenue Elsa Triolet
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: jerome.herreros@rte-france.com 📧
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-499975
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

D’un autre côté, un projet de renforcement du réseau sur la façade atlantique consisterait à créer un nouvel axe électrique constitué d’une double liaison en technologie courant continu souterraine et sous-marine pour répondre aux fragilités de réseau identifiées dans le Schéma Décennal de Développement du Réseau en 2019.

L’objet de ce marché est l’achat de prestations nécessaires à la tenue de la concertation Fontaine et à l’obtention des autorisations administratives nécessaires aux projets cités.

Valeur totale estimée: 70 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Manche Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objet de ce marché est de définir les prestations nécessaires à la réalisation de la concertation dite « Fontaine », de l’état initial de l’environnement et des documents nécessaires à l’obtention des autorisations administratives pour :

- les parties terrestre et maritime des raccordements électriques des parcs éoliens en mer de la PPE3

- les parties terrestre et maritime du projet de renforcement du réseau électrique

Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Ce marché est reconductible cinq (5) fois une (1) année optionnelle.

Les modalités de reconduction seront décrites dans les documents émis lors de la consultation.

Description des options: Les éventuelles options seront détaillées dans les documents de la consultation
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Manche Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

- les parties terrestre et maritime des raccordements électriques des parcs éoliens en mer de la PPE3 ;

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nord Atlantique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sud Atlantique
Numéro du lot: 4
Description des options: Les éventuelles options seront détaillées dans les documents de la consultation.
Intitulé du lot: Méditerranée
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Renforcement façade Atlantique et raccordement Oléron 2
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

De la presqu'île du Cotentin à la frontière belge

3 zones concernées

De la presqu'île du Cotentin à Ouessant

2 zones concernées

D’Ouessant à l’estuaire de la Loire

Estuaire de la Loire à la frontière espagnole

1 zone concernée

Majoritairement dans la zone pays de La Loire et Nouvelle Aquitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

1) Pour les candidats établis "en France" :

- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

2) Pour les candidats établis "hors de France" :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

Pour tous les candidats :

1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

2) ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

3) Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées

4) Copie des attestations d’assurance précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, garanties complémentaires etc…) couvrant les risques professionnels du candidat vis-à-vis du contrat objet de la présente consultation

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

o Le candidat doit fournir les bilans financiers des 3 dernières années 2020-2021-2022 (y compris le compte de résultat) ou de pouvoir justifier de sa capacité économique et financière par une déclaration appropriée de banques

o Le candidat ou les membres du groupement doivent justifier d’un chiffre d’affaires minimal de 2 M€ pour au moins l’un des trois exercices précédents (2022, 2021, 2020). Pour les groupements, ce montant minimal correspond à la somme des chiffres d’affaires de l’ensemble des membres du groupement.

o Le candidat indique les lots sur lesquels il souhaite se positionner

Capacité technique et professionnelle:

o Le candidat doit démontrer sa bonne compréhension du besoin en complétant le tableau fourni par une liste d’entreprise qualifiée pour chaque compartiment listé. Ces entreprises constitueront le groupement pressentis pour la réponse à la présente consultation.

o Le candidat doit démontrer la capacité de l’entreprise citée pour les domaines concernés à…

… mener des campagnes de terrain en mer et à terre pour l’établissement d’un état initial de l’environnement pour les différents domaines objets du marché, en complétant le tableau fourni par les expériences pertinentes de l’entreprise citée datant de moins de 5 ans en précisant le titre, la date d’exécution, sa description synthétique.

… produire les documents nécessaires à l’obtention des autorisations administratives en adéquation avec les procédures administratives en vigueur et doit justifier de la connaissance de la réglementation et des procédures françaises en matière d'environnement, en complétant le tableau fourni par les expériences pertinentes de l’entreprise citée datant de moins de 5 ans en précisant le titre, la date d’exécution, sa description synthétique avec les éventuels avis émis sur les dossiers de demande d’autorisation produits.

o Le candidat doit attester disposer des moyens techniques permettant la réalisation de ce marché, au travers d’une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

o Le candidat doit avoir du personnel parlant, lisant et comprenant le français pour l’exécution du futur marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-11-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jérôme HERREROS
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le CCTG joint est un document de travail en mode projet : il est susceptible d'évoluer d'ici le lancement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 156-499975 (2023-08-11)

Informations complémentaires (2023-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-584810
Se réfère à l'avis: 2023/S 156-499975
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2023/S 188-584810 (2023-09-25)

Avis d'attribution de marché (2023-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750734
Numéro JO-S: 239
Source: OJS 2023/S 239-750734 (2023-12-07)

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