le marché a pour objet la nomination de deux commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour la réalisation du contrôle légal et de la certification des comptes annuels de VNF et des comptes consolidés pour les exercices comptables de 2024 à 2029, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires (dites " Services Autres que la Certification des Comptes "). Le marché est décomposé en deux lots identiques, afin de respecter la nécessité découlant des dispositions de l'article L823-1 du Code du Commerce
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mandat de deux commissaires aux comptes pour la certification des comptes de VNF pour les exercices comptables 2024 à 2029
2311F021”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“le marché a pour objet la nomination de deux commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour la réalisation du contrôle légal et de la certification...”
Brève description
le marché a pour objet la nomination de deux commissaires aux comptes et de leurs suppléants pour la réalisation du contrôle légal et de la certification des comptes annuels de VNF et des comptes consolidés pour les exercices comptables de 2024 à 2029, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires (dites " Services Autres que la Certification des Comptes "). Le marché est décomposé en deux lots identiques, afin de respecter la nécessité découlant des dispositions de l'article L823-1 du Code du Commerce
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Valeur estimée hors TVA: EUR 888 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“chacun des lots est mono-attributaire. Le candidat est invité à répondre aux deux lots mais il ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“co-Commissaire no1 pour la certification des comptes annuels de VNF et des comptes consolidés et prestations complémentaires ponctuelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“le Lot 1 concerne le co-commissaire no1 pour la certification des comptes annuels de VNF et des comptes consolidés et prestations complémentaires ponctuelles” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 444 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas...”
Description des options
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique, et/ou le cas échéant, de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du même Code. L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent lot est conclu à prix mixtes sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec une partie à prix global et forfaitaire annuel pour la mission...”
Informations complémentaires
le présent lot est conclu à prix mixtes sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec une partie à prix global et forfaitaire annuel pour la mission de certification des comptes et une partie à prix unitaires à bons de commande encadrée par un montant maximum de 50 000 euro(s)ht par an pour des prestations complémentaires ponctuelles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“co-Commissaire no2 pour la certification des comptes annuels de VNF et des comptes consolidés et prestations complémentaires ponctuelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le Lot 2 concerne le co-commissaire no2 pour la certification des comptes annuels de VNF et des comptes consolidés et prestations complémentaires ponctuelles” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 444 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue)...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME ou e-dume (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique ). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils transmettent les documents et renseignements suivants : Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :http://www.minefe.gouv.fr,thème: marchés publics ou sur la plateforme Place), Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,thème:marchéspublics ou sur la plate-forme Place) ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s) ; - les certificats de qualification professionnelle ou tout autre document équivalent attestant des compétences en lien avec les prestations : attestation d'inscription des commissaires aux comptes (titulaires et suppléants) et des commissaires aux comptes signataires (titulaires et suppléants) sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L822-1 du Code de commerce
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales références de prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“commissaires aux comptes (articles L820-1 et suivants du Code de commerce, Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (annexe 8-1 de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
commissaires aux comptes (articles L820-1 et suivants du Code de commerce, Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (annexe 8-1 de la partie règlementaire du Code de commerce)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: mandat de six exercices comptables pour les deux commissaires aux comptes
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-18
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis de marché sera en principe publié en 2029
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités...”
la procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " Poser une question " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE au 09 72 37 01 30 après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE. Le marché est conclu pour une durée de 6 exercices comptables pour les années 2024 à 2029. Il prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin lors de l'approbation, par l'organe délibérant, des comptes clos le 31 décembre 2029. Le délai d'exécution débute à compter de la notification au titulaire et s'exécute à partir de l'exercice comptable débutant le 1er janvier 2024 pour se terminer lors de l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2029 (y compris comptes consolidés). Les prestations sont exécutées principalement dans les locaux du siège de VNF situé 175 rue Ludovic Boutleux 62408 Béthune. Des réunions pourront avoir lieu à l'antenne du siège de VNF située 156 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les commissaires aux comptes peuvent être amenés dans le cadre des prestations complémentaires et à la demande de VNF, à se déplacer sur le territoire national dans les directions territoriales de VNF. Certaines prestations (ex : rédaction de rapports, comptes rendus, préparation de réunions, ...) pourront être effectuées dans les locaux du prestataire, après accord de VNF
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 174-545616 (2023-09-06)