Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mandat de commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2024 à 2029
23DFAC001”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description: mandat de commissaire aux comptes pour les exercices comptables 2024 à 2029
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: grand Port Maritime de Dunkerque
Description du marché:
“le marché aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218...”
Description du marché
le marché aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Ensemble des documents à produire pour la candidature sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Les candidatures conformes et...”
Liste et brève description des conditions
l'Ensemble des documents à produire pour la candidature sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le commissaire aux comptes titulaire, et le cas échéant le commissaire aux comptes suppléant, devront fournir, dans le cadre de leur candidature, une...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le commissaire aux comptes titulaire, et le cas échéant le commissaire aux comptes suppléant, devront fournir, dans le cadre de leur candidature, une attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L.822-1 du code de commerce
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
14:00 📅
“le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au Règlement de la Consultation, à l'adresse suivante :...”
le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au Règlement de la Consultation, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.doAucun autre mode de transmission n'est autorisé.la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et le règlement de la consultation, ce dernier prévaudra
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 183-570948 (2023-09-19)