maîtrise d'oeuvre sur ouvrages et réseaux d'eaux pluviales, ouvrages littoraux et ouvrages GEMAPI

Cté agglomération Sophia Antipolis

accord cadre à bons de commandes et marchés subséquents multi attributaires portant sur des missions de maitrise d'oeuvre partielles ou complètes, ou d'accompagnement de la CASA pour les besoins des opérations relatives à :
- Des travaux de réseaux et d'ouvrages de gestion des eaux pluviales et de ruissellement,
- des travaux littoraux sur des ouvrages liés à la gestion pluviale (épis, émissaires)
- des travaux sur ouvrages et cours d'eau concernés par la Gemapi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.

Qui ?

• Cté agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

accord cadre à bons de commandes et marchés subséquents multi attributaires portant sur des missions de maitrise d'oeuvre partielles ou complètes, ou d'accompagnement de la CASA pour les besoins des opérations relatives à : - Des travaux de réseaux et d'ouvrages de gestion des eaux pluviales et de ruissellement, - des travaux littoraux sur des ouvrages liés à la gestion pluviale (épis, émissaires) - des travaux sur ouvrages et cours d'eau concernés par la Gemapi

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449, route des Crêtes Les Genêts BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-02-07 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-782031
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'action sociale. l'article 6 du CCAP Développement durable - dimension sociale précise les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette clause sur laquelle le candidat s'engage, conformément à l'article 8 de l'ae. Les sous-critères du critère valeur technique sont: - moyens humains et matériels (20 pts), avec la composition de l'équipe, le détail des compétences, les moyens matériels ; - la méthodologie, l'organisation et de gestion de l'opération (30 pts) sur les études de conception EP-DIAG-AVP-PRO, sur la direction des travaux (Act-Visa-Det-Aor-Opc) avec la prise en main de la mission dans les 3 domaines d'expertise, les outils de gestion de l'affaire, la démarche qualité et développement durable ; - cohérence de l'offre (10 points) avec le chronogramme du dqe ; - clarté du mémoire (5 points) avec la clarté et le respect des consignes. Le mémoire ne devra pas être une compilation de document mais répondre aux critères demandés dans l'ordre chronologique du mémoire. Le mémoire ne devra pas faire plus de 60 pages sans les annexes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Des travaux de réseaux et d'ouvrages de gestion des eaux pluviales et de ruissellement,

- des travaux littoraux sur des ouvrages liés à la gestion pluviale (épis, émissaires)

- des travaux sur ouvrages et cours d'eau concernés par la Gemapi

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

pour les missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des projets de travaux dont le montant estimé est inférieur ou égal à 2 500 000 euro ht, les prestations feront l'objet d'un fractionnement en bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Cette partie est sans montant minimum annuel et d'un montant maximum annuel de 300 000 euro (H.T.).

Pour les missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des projets de travaux dont le montant estimé est supérieur à 2 500 000 euro ht, les prestations donneront lieu à des marchés subséquents, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 1° et R. 2162-7 à R. 2162-10 du Code de la commande publique,

L'Accord-Cadre sera attribué au maximum à trois opérateurs.

Les modalités de remise en concurrence pour les marchés subséquents, et les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont précisées au Ccap.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible trois fois par période d'un an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants

- Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de 450 000 euro (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:

déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Certificats de qualifications professionnelles :Le candidat devra fournir les certificats de qualifications mentionnés ci-dessous ou apporter des références équivalentes attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat (entreprise seule ou groupement) devra, au minimum, présenter des qualifications OPQIBI ou documents équivalents (prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années) suivantes :

- qualification 1101 : Etude en terrassements courants

- qualification 1304 : Etudes de réseaux complexes d'assainissement

-qualification 0810 : Etude de projets en hydraulique fluviale ou maritime

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'article 6 du CCAP Développement durable - dimension sociale précise les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette clause sur laquelle le candidat s'engage, conformément à l'article 8 de l'ae.

Les sous-critères du critère valeur technique sont:

- moyens humains et matériels (20 pts), avec la composition de l'équipe, le détail des compétences, les moyens matériels ;

- la méthodologie, l'organisation et de gestion de l'opération (30 pts) sur les études de conception EP-DIAG-AVP-PRO, sur la direction des travaux (Act-Visa-Det-Aor-Opc) avec la prise en main de la mission dans les 3 domaines d'expertise, les outils de gestion de l'affaire, la démarche qualité et développement durable ;

- cohérence de l'offre (10 points) avec le chronogramme du dqe ;

- clarté du mémoire (5 points) avec la clarté et le respect des consignes. Le mémoire ne devra pas être une compilation de document mais répondre aux critères demandés dans l'ordre chronologique du mémoire. Le mémoire ne devra pas faire plus de 60 pages sans les annexes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-782031 (2023-12-18)

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