accord cadre à bons de commandes et marchés subséquents multi attributaires portant sur des missions de maitrise d'oeuvre partielles ou complètes, ou d'accompagnement de la CASA pour les besoins des opérations relatives à :
- Des travaux de réseaux et d'ouvrages de gestion des eaux pluviales et de ruissellement,
- des travaux littoraux sur des ouvrages liés à la gestion pluviale (épis, émissaires)
- des travaux sur ouvrages et cours d'eau concernés par la Gemapi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre sur ouvrages et réseaux d'eaux pluviales, ouvrages littoraux et ouvrages GEMAPI”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commandes et marchés subséquents multi attributaires portant sur des missions de maitrise d'oeuvre partielles ou complètes, ou...”
Brève description
accord cadre à bons de commandes et marchés subséquents multi attributaires portant sur des missions de maitrise d'oeuvre partielles ou complètes, ou d'accompagnement de la CASA pour les besoins des opérations relatives à :
- Des travaux de réseaux et d'ouvrages de gestion des eaux pluviales et de ruissellement,
- des travaux littoraux sur des ouvrages liés à la gestion pluviale (épis, émissaires)
- des travaux sur ouvrages et cours d'eau concernés par la Gemapi
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“pour les missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des projets de travaux dont le montant estimé est inférieur ou égal à 2 500 000 euro ht, les prestations...”
Description du marché
pour les missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des projets de travaux dont le montant estimé est inférieur ou égal à 2 500 000 euro ht, les prestations feront l'objet d'un fractionnement en bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Cette partie est sans montant minimum annuel et d'un montant maximum annuel de 300 000 euro (H.T.).
Pour les missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des projets de travaux dont le montant estimé est supérieur à 2 500 000 euro ht, les prestations donneront lieu à des marchés subséquents, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 1° et R. 2162-7 à R. 2162-10 du Code de la commande publique,
L'Accord-Cadre sera attribué au maximum à trois opérateurs.
Les modalités de remise en concurrence pour les marchés subséquents, et les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont précisées au Ccap.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible trois fois par période d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
le chiffre d'affaires annuel minimal exigé est de 450 000 euro (H.T.).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Certificats de qualifications professionnelles :Le candidat devra fournir les certificats de qualifications mentionnés ci-dessous ou apporter des références équivalentes attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat (entreprise seule ou groupement) devra, au minimum, présenter des qualifications OPQIBI ou documents équivalents (prestations de même nature...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat (entreprise seule ou groupement) devra, au minimum, présenter des qualifications OPQIBI ou documents équivalents (prestations de même nature effectuées au cours des 3 dernières années) suivantes :
- qualification 1101 : Etude en terrassements courants
- qualification 1304 : Etudes de réseaux complexes d'assainissement
-qualification 0810 : Etude de projets en hydraulique fluviale ou maritime
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des...”
la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'action sociale.
l'article 6 du CCAP Développement durable - dimension sociale précise les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette clause sur laquelle le candidat s'engage, conformément à l'article 8 de l'ae.
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
- moyens humains et matériels (20 pts), avec la composition de l'équipe, le détail des compétences, les moyens matériels ;
- la méthodologie, l'organisation et de gestion de l'opération (30 pts) sur les études de conception EP-DIAG-AVP-PRO, sur la direction des travaux (Act-Visa-Det-Aor-Opc) avec la prise en main de la mission dans les 3 domaines d'expertise, les outils de gestion de l'affaire, la démarche qualité et développement durable ;
- cohérence de l'offre (10 points) avec le chronogramme du dqe ;
- clarté du mémoire (5 points) avec la clarté et le respect des consignes. Le mémoire ne devra pas être une compilation de document mais répondre aux critères demandés dans l'ordre chronologique du mémoire. Le mémoire ne devra pas faire plus de 60 pages sans les annexes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 247-782031 (2023-12-18)