Objet Champ d'application du marché
Titre: maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du site de la Plage
2023INF13
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description: maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du site de la Plage
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la plage - 70 100 GRAY
Description du marché:
“la présente consultation concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du site de la Plage, pour une enveloppe...”
Description du marché
la présente consultation concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement du site de la Plage, pour une enveloppe financière provisoire affectée aux travaux de l'opération définie par le maître d'ouvrage de 3 530 300,00 Euros hors taxe.l'équipe de maîtrise d'oeuvre se verra confier les missions suivantes détaillées dans le programme :- mission de base : Avp/Pro/Act/Visa/Det/Aor y compris OPC;- mission complémentaire éventuelle : COR et URBA
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères relatifs à la candidature sont les suivants :- adéquation des qualifications et compétences de l'équipe pluridisciplinaire aux nécessités du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères relatifs à la candidature sont les suivants :- adéquation des qualifications et compétences de l'équipe pluridisciplinaire aux nécessités du projet de la Communauté de Communes Val de Gray (50%) sur la base de la fiche de synthèse de candidature complétée par le candidat et des CV et titres d'études et professionnels de l'équipe envisagée.- Adéquation des références de l'équipe pluridisciplinaire au projet de la Communauté de Communes Val de Gray (40%) sur la base de la fiche de recensement des références de l'équipe envisagée complétée par le candidat.- Adéquation des capacités économiques et financières du groupement au projet de la Communauté de Communes Val de Gray (10%) sur la base de la fiche de synthèse de candidature complétée par le candidat.suite à l'avis du comité de sélection, 3 candidatures seront retenues. Le programme du marché de maîtrise d'oeuvre intégré au dossier de consultation ne sera remis qu'aux 3 candidats admis à présenter une offre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Avis d'appel public à la concurrence est rédigé et est publié en français.les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, et...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5 212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurshandicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du candidats ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“afin de mener à bien l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre, le candidat présentera une équipe pluridisciplinaire composée obligatoirement des...”
Conditions d'exécution du contrat
afin de mener à bien l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre, le candidat présentera une équipe pluridisciplinaire composée obligatoirement des qualifications suivantes : Paysagiste Concepteur; Ingénieur thermique, fluide et électricité; Ingénieur structure (béton, pierre, bois, acier, etc.); Économiste de la construction Tous Corps d'état; Ingénieur VRD et OPC. L'Équipe peut présenter d'autres qualifications qui pourront être appréciées comme : Architecte, Ecologue ethydrologue
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“le dossier de consultation, au stade candidature, est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation du...”
le dossier de consultation, au stade candidature, est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr sous la référence "2023inf13". Le dossier de consultation, au stade offre, ne sera consultable et téléchargeable que par les seuls candidats retenus.conditions de remise des candidatures et des offres : L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des candidatures et des offres ne pourra s'effectuer que par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr. Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation.les sous-critères de jugement des offres pour la valeur technique sont les suivants : *La description précise de la méthodologie de travail :- présentant les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre demandés étape par étape,- qui soit adaptée au projet de la Communauté de Communes Val de Gray et aux particularités du territoire, - répondant aux objectifs de la maîtrise d'ouvrage et aux enjeux de la mission, - indiquant les contraintes et les spécificités de l'opération (les indiquer) : sur 25 points ;* La présentation des moyens et des méthodes envisagés pour la réalisation d'un projet respectueux de l'environnement complétée d'exemples de réalisation : sur 15 points ;* La proposition d'un calendrier prévisionnel pour la durée totale de la mission de maîtrise d'oeuvre conformément au projet de la Communauté de Communes Val de Gray présentant notamment les délais envisagés pour exécuter chaque élément de mission, les intervenants, ainsi que des différentes réunions (type et nombre) : sur 10 points ;* La méthode de pilotage des études et du chantier envisagée par le candidat permettant de comprendre l'articulation entre les membres de l'équipe et leur relation avec la maîtrise d'ouvrage et les membres des Comités de Pilotage (Copil) et Technique (Cotech) : sur 10 points ;* La présentation et la description du contenu des rendus remis par l'équipe de maîtrise d'oeuvre pendant la totalité de sa mission : sur 5 points ;* La justification du taux de complexité et de la répartition des honoraires au sein de l'équipe : sur 5 points ;
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par desmanquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat, - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 212-668508 (2023-10-31)
Informations complémentaires (2023-11-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 212-668508
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Texte: 01/12/2023 à 12 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 04/12/2023 à 12 h 00
Source: OJS 2023/S 222-697291 (2023-11-13)