maîtrise D'OEUvre relative à L'Aménagement DE L'Ouvrage de franchissement de la ravine bras panon, rue pompidou - rELANCE

Commune de Saint-Joseph

les prestations, objet du présent marché, concernent une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des ouvrages d'infrastructure, au sens des articles R.2431-24 à R.2431-31 du code de la commande publique.
Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 23AO017
Brève description:

les prestations, objet du présent marché, concernent une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des ouvrages d'infrastructure, au sens des articles R.2431-24 à R.2431-31 du code de la commande publique. Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240, rue Raphaël Babet - bP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-527796
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

suite Ii.2.2) Codes Cpv : 7100000-1 " Services d'ingénierie " 71322300-4 " Services de conception de ponts " ; 71242000-6 " Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts " ; 71313000-5 " Services de conseil en ingénierie de l'environnement "

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse.

Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA pour l'ensemble des missions confiées : 100 000 euro (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: les travaux, objet du présent marché, seront financés pour partie par une subvention react ue à hauteur de 85 % et sur le budget de la collectivité
Informations complémentaires:

suite Ii.2.2) Codes Cpv : 7100000-1 " Services d'ingénierie "

71322300-4 " Services de conception de ponts " ;

71242000-6 " Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts " ;

71313000-5 " Services de conseil en ingénierie de l'environnement "

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Joseph (La Réunion)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Situation juridique - références requises :

- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne ;

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

b) Capacité économique et financière (*) :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

c) Capacité technique (*) :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la période et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet composé des documents visés au présent paragraphe.

(*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Nb : Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours maximum à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR : Ecom0200993z).

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution du marché est soumise à des conditions particulières. Les candidats ou équipes candidates devront réunir des compétences dans les domaines suivants :

- ouvrage d'art courant ;

- superstructure et équipements ;

- vRD (voiries et réseaux divers) ;

- tracé routier ;

- structures ;

- géotechnique, géologie, hydrogéologie ;

- hydraulique ;

- environnement, dossiers réglementaires ;

- urbanisme ;

- aménagements paysagers ;

- développement durable

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: la séance se tient à huit clos
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat)
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service Commande Publique - Pôle administratif communal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

iv.1.1) Procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R.2124-2, R.2161-3 et R.2172-2-3° du Code de la Commande Publique (Ccp).

Iii.2.2) L'Exécution du marché est soumise à des conditions particulières. Les candidats ou équipes candidates devront réunir des compétences dans les domaines suivants :

- ouvrage d'art courant ;

- superstructure et équipements ;

- vRD (voiries et réseaux divers) ;

- tracé routier ;

- structures ;

- géotechnique, géologie, hydrogéologie ;

- hydraulique ;

- environnement, dossiers réglementaires ;

- urbanisme ;

- aménagements paysagers ;

- développement durable.

Pour le présent marché, les délais d'exécution liés aux différents éléments de mission (epoa, avp, pro, Act1, Act2, visa, doe et Mc) sont laissés à la libre initiative du candidat qui devra les préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement, sans toutefois excéder les délais plafonds. Pour le présent marché, les délais d'exécution liés aux différents éléments de mission (epoa, avp, pro, Act1, Act2, visa, doe et Mc) sont laissés à la libre initiative du candidat qui devra les préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement, sans toutefois excéder les délais plafonds.

Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire par voie dématérialisée sur le site :

http://www.saintjoseph.re (Rubrique Salle des marchés) ou https://saintjoseph.achatpublic.com/ La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de la consultation. L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures Gmt.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative,

Avant la conclusion du contrat ;

- conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat;

- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;

- conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 168-527796 (2023-08-28)

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