les prestations, objet du présent marché, concernent une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des ouvrages d'infrastructure, au sens des articles R.2431-24 à R.2431-31 du code de la commande publique.
Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise D'OEUvre relative à L'Aménagement DE L'Ouvrage de franchissement de la ravine bras panon, rue pompidou - rELANCE
23AO017”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“les prestations, objet du présent marché, concernent une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des ouvrages d'infrastructure, au sens des articles...”
Brève description
les prestations, objet du présent marché, concernent une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des ouvrages d'infrastructure, au sens des articles R.2431-24 à R.2431-31 du code de la commande publique.
Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
les prestations, objet du présent marché, concernent une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur des ouvrages d'infrastructure, au sens des articles R.2431-24 à R.2431-31 du code de la commande publique.
Valeur estimée hors TVA pour l'ensemble des missions confiées : 100 000 euro (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat)
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les travaux, objet du présent marché, seront financés pour partie par une subvention react ue à hauteur de 85 % et sur le budget de la collectivité” Description
Informations complémentaires:
“suite Ii.2.2) Codes Cpv : 7100000-1 " Services d'ingénierie "
71322300-4 " Services de conception de ponts " ;
71242000-6 " Préparation du projet et de la...”
Informations complémentaires
suite Ii.2.2) Codes Cpv : 7100000-1 " Services d'ingénierie "
71322300-4 " Services de conception de ponts " ;
71242000-6 " Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts " ;
71313000-5 " Services de conseil en ingénierie de l'environnement "
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Situation juridique - références requises :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise...”
Liste et brève description des conditions
a) Situation juridique - références requises :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“b) Capacité économique et financière (*) :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
b) Capacité économique et financière (*) :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) Capacité technique (*) :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
c) Capacité technique (*) :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la période et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet composé des documents visés au présent paragraphe.
(*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
Nb : Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours maximum à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR : Ecom0200993z).
Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution du marché est soumise à des conditions particulières. Les candidats ou équipes candidates devront réunir des compétences dans les domaines...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution du marché est soumise à des conditions particulières. Les candidats ou équipes candidates devront réunir des compétences dans les domaines suivants :
- ouvrage d'art courant ;
- superstructure et équipements ;
- vRD (voiries et réseaux divers) ;
- tracé routier ;
- structures ;
- géotechnique, géologie, hydrogéologie ;
- hydraulique ;
- environnement, dossiers réglementaires ;
- urbanisme ;
- aménagements paysagers ;
- développement durable
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance se tient à huit clos
“iv.1.1) Procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R.2124-2, R.2161-3 et R.2172-2-3° du Code de la Commande Publique...”
iv.1.1) Procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R.2124-2, R.2161-3 et R.2172-2-3° du Code de la Commande Publique (Ccp).
Iii.2.2) L'Exécution du marché est soumise à des conditions particulières. Les candidats ou équipes candidates devront réunir des compétences dans les domaines suivants :
- ouvrage d'art courant ;
- superstructure et équipements ;
- vRD (voiries et réseaux divers) ;
- tracé routier ;
- structures ;
- géotechnique, géologie, hydrogéologie ;
- hydraulique ;
- environnement, dossiers réglementaires ;
- urbanisme ;
- aménagements paysagers ;
- développement durable.
Pour le présent marché, les délais d'exécution liés aux différents éléments de mission (epoa, avp, pro, Act1, Act2, visa, doe et Mc) sont laissés à la libre initiative du candidat qui devra les préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement, sans toutefois excéder les délais plafonds. Pour le présent marché, les délais d'exécution liés aux différents éléments de mission (epoa, avp, pro, Act1, Act2, visa, doe et Mc) sont laissés à la libre initiative du candidat qui devra les préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement, sans toutefois excéder les délais plafonds.
Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire par voie dématérialisée sur le site :
http://www.saintjoseph.re (Rubrique Salle des marchés) ou https://saintjoseph.achatpublic.com/ La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement de la consultation. L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures Gmt.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative,
Avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative,
Avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Source: OJS 2023/S 168-527796 (2023-08-28)