maîtrise d'oeuvre pour le renouvellement de la station d'épuration des communes de Pont-De-Veyle et Laiz
cc de la veyle
la consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
La consultation ne fait pas l'objet d'un marché fractionné à tranche optionnelle.
Enveloppe prévisionnelle des travaux : 3 530 000,00 euro (H.T.).
Le délai de réception des offres était de 2023-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Moe steu
Brève description:
“la consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. La consultation ne fait pas l'objet...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de la veyle
Adresse postale: 10 rue de la Poste
Code postal: 01290
Commune postale: Pont-de-Veyle
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-laveyle.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-laveyle.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-653016
Numéro JO-S: 208
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.”
“La consultation ne fait pas l'objet d'un marché fractionné à tranche optionnelle.”
“Enveloppe prévisionnelle des travaux : 3 530 000,00 euro (H.T.).”
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Brève description:
“la mission confiée au maitre d'oeuvre comprendra les éléments suivants :”
“- Etudes d'avant-projet (Avp).”
“- Etudes de Projet (Pro).”
“- Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act).”
“- Visa des études d'exécution”
“- direction de l'exécution des travaux (Det).”
“- Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (Aor).”
“Missions complémentaires :”
“- Assistance pour le Volet foncier”
“- permis de construire”
“- dossier de déclaration et porter à connaissance DO auprès de la police de l'eau”
“- act Essais préalables à la réception”
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“pont-De-Veyle et Laiz”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
“références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la...”
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“public ou privé. Ces références couvriront obligatoirement les thématiques suivantes :”
“O Station d'épuration à boues activées”
“o travaux de réseaux d'assainissement avec et sans tranchées.”
“Les attestations d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) profil concepteur des personnes affectés à l'opération”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“certifications de qualification de type OPQIBI ou équivalent, ou références au cours des trois dernières années de prestations équivalente à la présente...”
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“O Station d'épuration à boues activées”
“o travaux de réseaux d'assainissement avec et sans tranchées”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: dématérialisation
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 208-653016 (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Moe steu
Brève description:
“la consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. La consultation ne fait pas l'objet...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de la veyle
Adresse postale: 10 rue de la Poste
Code postal: 01290
Commune postale: Pont-de-Veyle
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-laveyle.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-laveyle.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-653016
Numéro JO-S: 208
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.”
“La consultation ne fait pas l'objet d'un marché fractionné à tranche optionnelle.”
Afficher plus (1)
“Enveloppe prévisionnelle des travaux : 3 530 000,00 euro (H.T.).”
Brève description:
“la mission confiée au maitre d'oeuvre comprendra les éléments suivants :”
“- Etudes d'avant-projet (Avp).”
Afficher plus (10)
“- Etudes de Projet (Pro).”
“- Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act).”
“- Visa des études d'exécution”
“- direction de l'exécution des travaux (Det).”
“- Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (Aor).”
“Missions complémentaires :”
“- Assistance pour le Volet foncier”
“- permis de construire”
“- dossier de déclaration et porter à connaissance DO auprès de la police de l'eau”
“- act Essais préalables à la réception”
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“pont-De-Veyle et Laiz”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
“références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la...”
“public ou privé. Ces références couvriront obligatoirement les thématiques suivantes :”
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“O Station d'épuration à boues activées”
“o travaux de réseaux d'assainissement avec et sans tranchées.”
“Les attestations d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) profil concepteur des personnes affectés à l'opération”
“certifications de qualification de type OPQIBI ou équivalent, ou références au cours des trois dernières années de prestations équivalente à la présente...”
“O Station d'épuration à boues activées”
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“o travaux de réseaux d'assainissement avec et sans tranchées”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: dématérialisation
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de LYON
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 208-653016 (2023-10-24)
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