maîtrise d'oeuvre pour la suppression/arasement de seuils de la Bertrandière et de la Lichère - aménagement du lit et des berges du Furan - dévoiement de réseaux
saint-Etienne Métropole souhaite disposer d'une prestation de maîtrise d'oeuvre pour assurer la conception et le suivi de la réalisation d'un projet de suppression et d'arasement de deux seuils sur le Furan et de restauration des berges, permettant, une réduction du risque inondation aux alentours, de répondre aux objectifs des contrats territoriaux, et enfin d'obtenir le déclassement réglementaire d'une digue. Cependant, la suppression et l'arasement de ces deux seuils entraine inévitablement la nécessité de dévoyer plusieurs réseaux, dont un réseau d'assainissement important.La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 4 590 000,00 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires révisables (et par des prix unitaires pour des prestations complémentaires éventuelles)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la suppression/arasement de seuils de la Bertrandière et de la Lichère - aménagement du lit et des berges du Furan - dévoiement de...”
Titre
maîtrise d'oeuvre pour la suppression/arasement de seuils de la Bertrandière et de la Lichère - aménagement du lit et des berges du Furan - dévoiement de réseaux
2023-Asri-0008
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“saint-Etienne Métropole souhaite disposer d'une prestation de maîtrise d'oeuvre pour assurer la conception et le suivi de la réalisation d'un projet de...”
Brève description
saint-Etienne Métropole souhaite disposer d'une prestation de maîtrise d'oeuvre pour assurer la conception et le suivi de la réalisation d'un projet de suppression et d'arasement de deux seuils sur le Furan et de restauration des berges, permettant, une réduction du risque inondation aux alentours, de répondre aux objectifs des contrats territoriaux, et enfin d'obtenir le déclassement réglementaire d'une digue. Cependant, la suppression et l'arasement de ces deux seuils entraine inévitablement la nécessité de dévoyer plusieurs réseaux, dont un réseau d'assainissement important.La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 4 590 000,00 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires révisables (et par des prix unitaires pour des prestations complémentaires éventuelles)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Furan à L'Etrat et Saint Priest en Jarez 42580 - etrat
Description du marché:
“saint-Etienne Métropole souhaite disposer d'une prestation de maîtrise d'oeuvre pour assurer la conception et le suivi de la réalisation d'un projet de...”
Description du marché
saint-Etienne Métropole souhaite disposer d'une prestation de maîtrise d'oeuvre pour assurer la conception et le suivi de la réalisation d'un projet de suppression et d'arasement de deux seuils sur le Furan et de restauration des berges, permettant, une réduction du risque inondation aux alentours, de répondre aux objectifs des contrats territoriaux, et enfin d'obtenir le déclassement réglementaire d'une digue. Cependant, la suppression et l'arasement de ces deux seuils entraine inévitablement la nécessité de dévoyer plusieurs réseaux, dont un réseau d'assainissement important.La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 4 590 000,00 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires révisables (et par des prix unitaires pour des prestations complémentaires éventuelles)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres de Saint-Etienne Métropole et subventions éventuelles de l'agence de l'eau Loire Bretagne, de la Région Aura, du Département de la Loire et de l'etat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-05
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la ConsultationUne visite libre sur site est préconisée
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Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 061-181492 (2023-03-22)
Informations complémentaires (2023-04-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 061-181492
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 05/05/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 23/05/2023 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 085-261249 (2023-04-27)
Avis d'attribution de marché (2023-09-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 175 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le Furan à L'Etrat et Saint Priest en Jarez 42580 Etrat
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 061-181492
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023asri209
Date de conclusion du contrat: 2023-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: vincent Desvignes Ingenierie - v.D.I
Adresse postale: 46 Rue De La Telematique
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 175 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 8 200 💰
“sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne...”
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public
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Source: OJS 2023/S 176-553156 (2023-09-08)