MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE L'AIRE TOULONNAISE

Département du Var

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE L'AIRE TOULONNAISE. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 16 783 110,00 euro(s) HT en date de valeur de mai 2026. Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2124-3 3° du même code, les prestations de conception qui constituent une part importante du présent marché justifient le recours à cette procédure. Conformément à l'article R.2172-2 1° du code de la commande publique, le choix de ne pas recourir à la technique d'achat du concours se justifie par le fait que le présent marché a principalement pour objet la réhabilitation d'un ouvrage existant. De plus , la partie extension du projet n'est pas soumise à contrainte architecturale. ACTION D'INSERTION : Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf. "Annexe 5 Clause d'insertion" au présent règlement) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Les variantes ne sont pas autorisées. Cette restructuration et extension du Centre départemental de l'enfance de l'aire toulonnaise est prévue en deux tranches : une tranche ferme : Une tranche optionnelle : réalisation de travaux au Bâtiment 3 en vue d'une réhabilitation à usage de stockage et/ou administratif sur le site de Solliès-Pont. Le montant de l'enveloppe globale consacrée à ce marché s'élève à 16 783 110,00 euro(s) HT et décomposé comme suit : Tranche ferme estimée à : 16 718 110 euro(s) HT Tranche optionnelle estimée à : 65 000 euro(s) HT. L'acheteur se réserve le droit de décider de l'affermissement de la tranche optionnelle par ordre de service, à l'issue de la notification du marché et au plus tard avant la notification de l'ordre de service démarrant le premier élément de mission

Date limite

Deadline 2026-09-14

Qui ?

• Département du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE L'AIRE TOULONNAISE
Numéro de référence: 20260782-YP/LM
Brève description:

Brève description

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :
MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE L'AIRE TOULONNAISE. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur.
La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 16 783 110,00 euro(s) HT en date de valeur de mai 2026. Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2124-3 3° du même code, les prestations de conception qui constituent une part importante du présent marché justifient le recours à cette procédure.
Conformément à l'article R.2172-2 1° du code de la commande publique, le choix de ne pas recourir à la technique d'achat du concours se justifie par le fait que le présent marché a principalement pour objet la réhabilitation d'un ouvrage existant. De plus , la partie extension du projet n'est pas soumise à contrainte architecturale.
ACTION D'INSERTION :
Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf. "Annexe 5 Clause d'insertion" au présent règlement) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Cette restructuration et extension du Centre départemental de l'enfance de l'aire toulonnaise est prévue en deux tranches :
une tranche ferme :
Une tranche optionnelle : réalisation de travaux au Bâtiment 3 en vue d'une réhabilitation à usage de stockage et/ou administratif sur le site de Solliès-Pont.
Le montant de l'enveloppe globale consacrée à ce marché s'élève à 16 783 110,00 euro(s) HT et décomposé comme suit :
Tranche ferme estimée à : 16 718 110 euro(s) HT
Tranche optionnelle estimée à : 65 000 euro(s) HT.
L'acheteur se réserve le droit de décider de l'affermissement de la tranche optionnelle par ordre de service, à l'issue de la notification du marché et au plus tard avant la notification de l'ordre de service démarrant le premier élément de mission

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1848320
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-06-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 2.8.2 du règlement de consultation

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Var
Numéro d'enregistrement national: 53715
Adresse postale: Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRANKE Véronique
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0776199091 📞
URL: http://www.var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848320 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848320 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour les documents de la candidature à produire se référer à l'article 4 du règlement de consultation. La procédure est organisée en deux phases : Première phase : les candidats remettent un dossier de candidatures comprenant les pièces listées à l'article 4 du présent règlement de consultation. L'acheteur vérifie les conditions de participation et analyse les candidatures au vu des critères de sélection des candidatures mentionnées à l'article 5.2 du règlement de consultation et retient ensuite 3 participants qui seront admis à présenter une offre. En cas d'égalité, si le nombre de candidats arrivant en tête de classement est supérieur à 3, l'acheteur se réserve le droit d'admettre un nombre de candidats supérieur à 3 à présenter une offre. Deuxième phase : les soumissionnaires admis à présenter une offre pourront remettre leur offre qui pourra faire l'objet d'une négociation. La procédure de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. Cette négociation portera notamment sur les conditions techniques, administratives et financières du marché. L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base de critères objectifs. Conformément à l'article R2161-17 du Ccp le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales et ultérieures, à l'exception des offres finales. Toutefois, l'acheteur peut décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu par ordre de service prescrivant le démarrage des prestations (Esquisse). La date prévisionnelle de démarrage de la mission est Juin 2027. La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour juin 2034 au plus tard

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 2A31E564-9BC5-D966-9EB9A3586834D3D7
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 2A31E534-E0B4-BD69-8B2489277FF92EAD
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 136-497692 (2026-07-16)

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